Le projet doit permettre à des citoyens d’interroger, via une boîte de dialogue, une application intelligente leur permettant de déterminer si une procédure administrative à laquelle ils sont confrontés est ou non soumise au principe « silence vaut acceptation », de connaître les délais applicables ainsi que l’autorité administrative compétente à laquelle ils doivent s’adresser.


Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.