Propriétaires - cadastre.io

2 jeux de données

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  Cadastre

  Par data.gouv.fr

  Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…

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  Mis à jour il y a 5 jours

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  Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales

  Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

  Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à…

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  Mis à jour le 13 décembre 2023

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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