DVF - cadastre.io

2 jeux de données

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  Demandes de valeurs foncières (DVF) DVF

  Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

  Propos liminaires Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data. La…

  Qualité des métadonnées :

  100.0/100

  Qualité des métadonnées :

  Description des données renseignée

  Ressources documentées

  Licence renseignée

  Fréquence de mise à jour respectée

  Formats de fichiers standards

  Couverture temporelle renseignée

  Couverture spatiale renseignée

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  Mis à jour le 5 avril 2023

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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  Cadastre

  Par Etalab

  Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…

  Qualité des métadonnées :

  77.77777777777779/100

  Qualité des métadonnées :

  Description des données renseignée

  Documentation des ressources manquante

  Licence renseignée

  Fréquence de mise à jour respectée

  Formats de fichiers standards

  Couverture temporelle non renseignée

  Couverture spatiale renseignée

  En savoir plus sur cet indicateur

  Mis à jour le 24 avril 2023

  Licence Ouverte / Open Licence

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