Registre des copropriétés - cadastre.io

2 jeux de données

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  Cadastre

  Par Etalab

  Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…

  Qualité des métadonnées :

  77.77777777777779/100

  Qualité des métadonnées :

  Description des données renseignée

  Documentation des ressources manquante

  Licence renseignée

  Fréquence de mise à jour respectée

  Formats de fichiers standards

  Couverture temporelle non renseignée

  Couverture spatiale renseignée

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  Mis à jour le 24 avril 2023

  Licence Ouverte / Open Licence

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  Registre national d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC) RNIC

  Par Agence Nationale de l'Habitat

  Le registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques. Les données collectées…

  Qualité des métadonnées :

  100.0/100

  Qualité des métadonnées :

  Description des données renseignée

  Ressources documentées

  Licence renseignée

  Fréquence de mise à jour respectée

  Formats de fichiers standards

  Couverture temporelle renseignée

  Couverture spatiale renseignée

  En savoir plus sur cet indicateur

  Mis à jour le 7 avril 2023

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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