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Registre des copropriétés - cadastre.io

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Description

Vous voulez savoir si une copropriété existe à une adresse ? Ou connaître les détails de cette copropriété ? N'attendez-plus cette solution est faite pour vous !

cadastre.io

Topic

Housing and development

Type

Application

Tags

  • cadastre

  • cadastre-io

  • coproprietes

Creation date

April 3, 2023

Last update

April 28, 2024

2 used datasets

  • Cadastre

    From data.gouv.fr

    Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…

    Metadata quality:
    100.0/100

    Updated 1 week ago

    Licence Ouverte / Open Licence

    • 49 reuses
    • 64 favorites

  • Registre national d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC) RNIC

    From Agence Nationale de l'Habitat

    Le registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques. Les données collectées…

    Metadata quality:
    100.0/100

    Updated 1 month ago

    Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

    • 12 reuses
    • 23 favorites

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