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Codes Législatifs et Réglementaires

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Description

Juritravail exploite les données de la base LEGI (Codes, lois et règlements consolidés) pour offrir la possibilité de consulter les Codes dans leurs parties législatives et réglementaires selon deux modes de consultation au choix :

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Juritravail

Thématique

Droit et justice

Type

Visualisation

Tags

  • codes

  • legi

Date de création

27 novembre 2019

Dernière mise à jour

11 janvier 2023

1 jeu de données

  • LEGI: Codes, lois et règlements consolidés

    Par Premier ministre

    Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d’arrêtés. La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est…

    Qualité des métadonnées :

    77.77777777777779/100
    Qualité des métadonnées :

    Description des données renseignée

    Ressources documentées

    Licence renseignée

    Fréquence de mise à jour non respectée

    Formats de fichiers standards

    Couverture temporelle non renseignée

    Couverture spatiale renseignée

    En savoir plus sur cet indicateur

    Mis à jour le 26 septembre 2017

    Licence Ouverte / Open Licence

    • 17 réutilisations
    • 27 favoris

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