ALLARYS et l'Innovation Juridique : Intégration de l'API Judilibre pour Éclairer les Enquêtes Privées

3 jeux de données

• 

  API Judilibre

  Par Cour de cassation

  Traitement Judilibre Judilibre est le traitement mis en œuvre par la Cour de cassation pour mettre à la disposition du public, gratuitement, une base de données ouverte alimentée par les décisions rendues publiquement par la Cour de cassation éventuellement enrichies et pseudonymisées. Au fur et à…

  Qualité des métadonnées :

  Qualité des métadonnées :

  66.66666666666666/100

  Mis à jour il y a 1 jour

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

  • 9 réutilisations
  • 4 favoris
• 

  Jurisprudence pseudonymisée de la Cour de cassation (début septembre 2018)

  Par Doctrine

  Fichiers XML. Mise à jour au 28 septembre 2018 : ces décisions ont été supprimées de la plate-forme Data.gouv.fr à la demande de la Cour de cassation.

  Qualité des métadonnées :

  Qualité des métadonnées :

  55.55555555555556/100

  Mis à jour le 19 février 2019

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

  • 2 réutilisations
  • 0 favori
• 

  LEGI: Codes, lois et règlements consolidés

  Par Premier ministre

  Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d’arrêtés. La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est…

  Qualité des métadonnées :

  Qualité des métadonnées :

  88.88888888888889/100

  Mis à jour il y a 2 jours

  Licence Ouverte / Open Licence

  • 17 réutilisations
  • 36 favoris