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  3. 10 ans de Cneser disciplinaire : 42 % des décisions allègent la sanction de première instance

10 ans de Cneser disciplinaire : 42 % des décisions allègent la sanction de première instance

Publié le 7 octobre 2019

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AEF Info

Créé en 1998 sur un modèle exclusivement numérique, AEF info est un groupe de presse professionnelle numérique qui produit de l’information en continu pour les décideurs, sur de grands champs socio-économiques : éducation/enseignement, recherche, social/ressources humaines, emploi, formation…

1 jeux de données
2 réutilisations
  • enseignement-formation-recherche
  • enseignement-superieur

Informations

Type
Article de presse
Thématique
Éducation et recherche
ID
5d9b60bc634f410db50b79f3

Publication

Date de création
7 octobre 2019

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Sommaire
  1. Description
  2. Jeux de données utilisés 1
  3. Discussions 0
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Description

Quel est le degré de sévérité du Cneser disciplinaire par rapport aux sanctions prononcées en première instance dans les établissements ? Quelles sont les chances d’obtenir un sursis à exécution ? Le dépaysement des affaires a-t-il été appliqué depuis sa formalisation en 2015 ? Alors que le Conseil constitutionnel a validé la réforme de cette juridiction d’appel, AEF info revient en chiffres sur les décisions qu’elle a rendues pour les étudiants et les enseignants, depuis 10 ans, après un premier point sur son activité et les personnes concernées.

Jeux de données utilisés 1

  • AEF Info

    Décisions du Cneser disciplinaire 2008-2019

    Par AEF Info

    Ce jeu de données compile les décisions du Cneser disciplinaire, juridiction nationale d’appel pour les personnels enseignants chercheurs et les étudiants poursuivis par leur établissement pour des faits passibles de sanctions disciplinaires, publiés au Bulletin officiel du MESRI, entre le 1er…

    Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1
    Qualité des métadonnées :
    Description des données renseignée
    Documentation des ressources manquante
    Licence renseignée
    Fréquence de mise à jour non renseignée
    Formats de fichiers standards
    Couverture temporelle renseignée
    Couverture spatiale non renseignée
    En savoir plus sur cet indicateur
    — Mis à jour le 28 septembre 2019
    • 2 réutilisations
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