Décisions du Cneser disciplinaire 2008-2019
Par AEF InfoCe jeu de données compile les décisions du Cneser disciplinaire, juridiction nationale d’appel pour les personnels enseignants chercheurs et les étudiants poursuivis par leur établissement pour des faits passibles de sanctions disciplinaires, publiés au Bulletin officiel du MESRI, entre le 1er…
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Mis à jour le 28 septembre 2019
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