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  3. 10 ans de Cneser disciplinaire : qui sont les personnes jugées, pour quels faits et dans quels établissements ?

10 ans de Cneser disciplinaire : qui sont les personnes jugées, pour quels faits et dans quels établissements ?

Publié le 7 octobre 2019

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AEF Info

Créé en 1998 sur un modèle exclusivement numérique, AEF info est un groupe de presse professionnelle numérique qui produit de l’information en continu pour les décideurs, sur de grands champs socio-économiques : éducation/enseignement, recherche, social/ressources humaines, emploi, formation…

1 jeux de données
2 réutilisations
  • enseignement-formation-recherche
  • enseignement-superieur

Informations

Type
Article de presse
Thématique
Éducation et recherche
ID
5d9b5f5c634f4109c965b213

Publication

Date de création
7 octobre 2019

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Sommaire
  1. Description
  2. Jeux de données utilisés 1
  3. Discussions 0
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Description

Ces dix dernières années, 80% des décisions du Cneser disciplinaire ont concerné les étudiants, 15% les personnels enseignants. Par ailleurs, les deux tiers constituent des décisions sur le fond des affaires, le reste portant notamment sur la procédure. Quel est le profil des personnes impliquées ? Pour quels faits sont-elles jugées ? Quels sont les établissements concernés ? AEF info revient en chiffres sur les décisions rendues par cette juridiction d’appel pour les procédures disciplinaires entre 2008 et 2019

Jeux de données utilisés 1

  • AEF Info

    Décisions du Cneser disciplinaire 2008-2019

    Par AEF Info

    Ce jeu de données compile les décisions du Cneser disciplinaire, juridiction nationale d’appel pour les personnels enseignants chercheurs et les étudiants poursuivis par leur établissement pour des faits passibles de sanctions disciplinaires, publiés au Bulletin officiel du MESRI, entre le 1er…

    Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1
    Qualité des métadonnées :
    Description des données renseignée
    Documentation des ressources manquante
    Licence renseignée
    Fréquence de mise à jour non renseignée
    Formats de fichiers standards
    Couverture temporelle renseignée
    Couverture spatiale non renseignée
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    — Mis à jour le 28 septembre 2019
    • 2 réutilisations
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