10 ans de Cneser disciplinaire : qui sont les personnes jugées, pour quels faits et dans quels établissements ?

Publié le 7 octobre 2019

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Type: Article de presse
Thématique: Éducation et recherche
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Date de création: 7 octobre 2019

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Description

Ces dix dernières années, 80% des décisions du Cneser disciplinaire ont concerné les étudiants, 15% les personnels enseignants. Par ailleurs, les deux tiers constituent des décisions sur le fond des affaires, le reste portant notamment sur la procédure. Quel est le profil des personnes impliquées ? Pour quels faits sont-elles jugées ? Quels sont les établissements concernés ? AEF info revient en chiffres sur les décisions rendues par cette juridiction d’appel pour les procédures disciplinaires entre 2008 et 2019

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Décisions du Cneser disciplinaire 2008-2019
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