Décisions du Cneser disciplinaire 2008-2022

Description

Ce jeu de données compile les décisions du Cneser disciplinaire, juridiction nationale qui statue en appel pour les personnels enseignants-chercheurs et enseignants du supérieur, et les étudiants poursuivis par leur établissement pour des faits passibles de sanctions disciplinaires, publiés au Bulletin officiel du MESRI, entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2022. Selon l'article R232-42 du code de l’éducation, toute décision du Cneser disciplinaire doit être publiée au BO. Ces décisions ont été lues par les journalistes de la rédaction AEF info et les informations ont été renseignées manuellement par leurs soins.

Ce jeu comprend 1 288 décisions et 14 variables :

  1. Numéro et date du BO
  2. Dossier enregistré sous le(s) numéro(s)
  3. Date de la décision
  4. Année de la décision
  5. Établissement concerné (le nom a été conservé tel qu'au moment des faits)
  6. Personne visée (étudiant, maître de conférences, professeurs des universités...)
  7. Personne visée => intitulé développé
  8. Nature de la décision (décision rendue au fond, sursis à exécution, désistement d'appel...)
  9. Type de fait reproché (voir plus bas)
  10. Principaux éléments fondant la décision
  11. Décision
  12. Lien vers la décision
  13. Lien vers d'éventuelles dépêches AEF
  14. Décision de la commission locale en première instance (sanction initiale)

Au sein du jeu de données 2008-2022, la variable "type de faits reprochés" comporte 12 valeurs correspondant au code suivant :

  1. Violence physique ou verbale, injures, agressions, menaces
  2. Harcèlement moral
  3. Diffamation, atteinte à l'image d'autrui ou de l'établissement, manquements à l'obligation de réserve, de probité ou d'exemplarité
  4. Actes ou propos discriminatoires (antisémites, racistes, homophones, handicapophobes notamment)
  5. Violences sexistes et sexuelles
  6. Atteinte aux biens d'autrui ou de l'établissement
  7. Atteinte à l'intégrité scientifique et/ou à la propriété intellectuelle, plagiat
  8. Fraude à un examen
  9. Falsifications de documents administratifs
  10. Actes de corruption ou assimilés ou à caractère financier (malversations, trafic d'influence, etc.)
  11. Manquements aux obligations professionnelles, fautes administratives, irrégularités
  12. Comportements d'usagers irrespectueux, perturbateurs ou inappropriés, insubordination

Ces catégories ne sont pas exclusives et sont séparées par des traits verticaux lorsqu'une affaire correspond à plusieurs catégories. Cette nomenclature est également précisée dans un onglet à part dans le fichier Excel.

Le jeu de données 2008-2022 est une actualisation d'un travail de recensement précédent s'arrêtant en 2019. La catégorisation des faits reprochés a été retravaillée depuis, pour mieux prendre en compte les VSS notamment, et pour ne plus utiliser la catégorie "trouble à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement", trop vaste et qui s'applique à l'ensemble des méconduites sanctionnées. Voici toutefois les 13 valeurs utilisées dans le jeu de données 2008-2019 :
1 Violence physique ou verbale, agressions, menaces
2 Harcèlement
3 Diffamation, atteinte à l'image d'autrui ou de l'établissement (+ manquements à l'obligation de réserve)
4 Autres comportements irrespectueux ou inappropriés
5 Faits ou propos à caractère de haine
6 Faits ou propos à caractère sexistes et/ou sexuels
7 Atteinte aux biens d'autrui ou de l'établissement
8 Atteinte à l'intégrité scientifique et/ou à la propriété intellectuelle
9 Fraude à un examen
10 Autres fraudes et falsifications de document
11 Faits à caractère financier, corruption
12 Manquements aux obligations professionnelles
13 Autres atteintes à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement (+ fautes administratives)

Ces catégories ne sont pas exclusives et sont séparées par des virgules lorsqu'une affaire correspond à plusieurs catégories. Par exemple, une affaire de harcèlement sexuel est répertoriée par les codes 2,6.

Par ailleurs, le jeu de données s'arrêtant en 2019 ne comprend pas les décisions en première instance, qui ont été ajoutées depuis.

Producteur

Dernière mise à jour

13 avril 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Documentation des fichiers manquante

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

27 septembre 2019

Fréquence

Inconnu

Couverture temporelle

2008 à 2022

Dernière mise à jour

13 avril 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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