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Cneser disciplinaire : plus d’un tiers des enseignants mis en cause dans des affaires de VSS sont relaxés

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Description

Entre 2009 et 2022, le Cneser disciplinaire a rendu 87 décisions portant sur des faits de VSS (violences sexistes et sexuelles), dont les deux tiers ont été commis par des enseignants, le plus souvent par des professeurs d’université. Quand il s’est prononcé sur le fond des affaires, le Cneser disciplinaire a relaxé 37 % de ces enseignants. S’agissant des victimes, ce sont en grande majorité des étudiantes et des doctorantes. Dans ce contexte, se pose la question du professionnalisme et des délais de traitement de ces affaires par les sections disciplinaires et par le Cneser en appel.

AEF Info

Thématique

Éducation et recherche

Type

Article de presse

Tags

  • enseignement-superieur

  • universites

  • violences-sexistes

  • violences-sexuelles

Date de création

14 avril 2023

Dernière mise à jour

27 avril 2024

1 jeu de données

  • Décisions du Cneser disciplinaire 2008-2022

    Par AEF Info

    Ce jeu de données compile les décisions du Cneser disciplinaire, juridiction nationale qui statue en appel pour les personnels enseignants-chercheurs et enseignants du supérieur, et les étudiants poursuivis par leur établissement pour des faits passibles de sanctions disciplinaires, publiés au…

    Qualité des métadonnées :
    66.66666666666666/100

    Mis à jour le 13 avril 2023

    Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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