Ver esta reutilización

10 ans de Cneser disciplinaire : qui sont les personnes jugées, pour quels faits et dans quels établissements ?

Ver esta reutilización

Descripción

Ces dix dernières années, 80% des décisions du Cneser disciplinaire ont concerné les étudiants, 15% les personnels enseignants. Par ailleurs, les deux tiers constituent des décisions sur le fond des affaires, le reste portant notamment sur la procédure. Quel est le profil des personnes impliquées ? Pour quels faits sont-elles jugées ? Quels sont les établissements concernés ? AEF info revient en chiffres sur les décisions rendues par cette juridiction d’appel pour les procédures disciplinaires entre 2008 et 2019

AEF Info

Topic

Education and research

Tipo

Artículos nuevos

Etiquetas

  • enseignement-formation-recherche

  • enseignement-superieur

Fecha de creación

7 de octubre de 2019

Last update

17 de abril de 2024

1 used dataset

  • Décisions du Cneser disciplinaire 2008-2022

    From AEF Info

    Ce jeu de données compile les décisions du Cneser disciplinaire, juridiction nationale qui statue en appel pour les personnels enseignants-chercheurs et enseignants du supérieur, et les étudiants poursuivis par leur établissement pour des faits passibles de sanctions disciplinaires, publiés au…

    Metadata quality:
    66.66666666666666/100

    Updated on 13 de abril de 2023

    Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

    • 4 reuses
    • 0 favorites

Statistics for the year

Download traffic metrics as CSV

Views

569

24 in abr 2024

Followers

0

Discussions

There are no discussions for this reuse yet.

3 reuses from the same creator