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10 ans de Cneser disciplinaire : 42 % des décisions allègent la sanction de première instance

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Descripción

Quel est le degré de sévérité du Cneser disciplinaire par rapport aux sanctions prononcées en première instance dans les établissements ? Quelles sont les chances d’obtenir un sursis à exécution ? Le dépaysement des affaires a-t-il été appliqué depuis sa formalisation en 2015 ? Alors que le Conseil constitutionnel a validé la réforme de cette juridiction d’appel, AEF info revient en chiffres sur les décisions qu’elle a rendues pour les étudiants et les enseignants, depuis 10 ans, après un premier point sur son activité et les personnes concernées.

AEF Info

Topic

Education and research

Tipo

Artículos nuevos

Etiquetas

  • enseignement-formation-recherche

  • enseignement-superieur

Fecha de creación

7 de octubre de 2019

Last update

24 de abril de 2024

1 used dataset

  • Décisions du Cneser disciplinaire 2008-2022

    From AEF Info

    Ce jeu de données compile les décisions du Cneser disciplinaire, juridiction nationale qui statue en appel pour les personnels enseignants-chercheurs et enseignants du supérieur, et les étudiants poursuivis par leur établissement pour des faits passibles de sanctions disciplinaires, publiés au…

    Metadata quality:
    66.66666666666666/100

    Updated on 13 de abril de 2023

    Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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