Recensement des actifs immatériels: bases de données…
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Publié le 18 septembre 2018 par www.aboutinovation.com
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Avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, tout fichier ou dispositif numérique enregistrant des données personnelles devait, préalablement à sa mise en œuvre, être déclaré à la CNIL (sauf, notamment, désignation d'un correspondant Informatique et Libertés par l'organisme concerné ou dispense de déclaration décidée par la CNIL).
Cette déclaration, bien souvent simplifiée, permettait de sensibiliser le responsable du fichier à ses obligations légales. Elle prenait la forme d'une demande d'avis ou d'une demande d'autorisation pour les fichiers les plus sensibles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée, la CNIL tient à la disposition du public la liste de ces déclarations antérieures à l'entrée en application du RGPD, dans un format ouvert et aisément réutilisable.
Avertissement 1 : les données publiées ne concernent pas les formalités réalisées à compter du 25 mai 2018, date d'entrée en application du RGPD.
Avertissement 2 : les données mises à disposition sont celles déclarées à la CNIL par les organismes qui ont accompli les formalités. La CNIL ne peut être tenue pour responsable de leur contenu.
11 avril 2024
Licence Ouverte / Open Licence
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Fréquence de mise à jour non respectée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
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Publié le 18 septembre 2018 par www.aboutinovation.com
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21 mai 2015
Hebdomadaire
01/01/1979 à 24/05/2018
11 avril 2024
France
Commune française
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