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Périmètre PAEC 2016

Description

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire. 3 mesures sont proposées: les mesures système, des mesures localisées et des mesures de protection des ressources génétiques.

Origine

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique.

Les contours sont ceux connus au 14/04/2016.

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DDTM Eure

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Dernière mise à jour

7 mars 2019

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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Informations

Temporalité

Création

23 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

7 mars 2019

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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