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Ilots PAC utilisés dans le cadre de l'instruction de demandes de contrat CAD dans le Haut-Rhin

Historique :Ilots PAC (éventuellement avant validation complète par la DDAF dans le cadre de l'instruction du RPG) les plus récents ayant servi de base aux demandes d'engagement CAD (plan de localisation de la demande de CAD), pour consultation dans ACTE. Ces données sont importées depuis…

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Contrats signés pour l'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE dans le Haut-Rhin

Cette couche constitue le plan de localisation des éléments surfaciques engagés dans des CAD signés ou en cours de signature. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.…

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Demandes d'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE dans le Haut-Rhin

Données géographiques relatives aux éléments surfaciques faisant l'objet d'une demande de CAD dont la saisie a été achevée en ADASEA, pour consultation depuis l'application ACTE. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des…

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Territoire MAET (mesures agroenvironnementales territorialisées) 2011 dans le département de la Marne

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en œuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales…

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Territoire MAET (mesures agroenvironnementales territorialisées) 2009 dans le département de la Marne

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en œuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales…

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Territoire MAET (mesures agroenvironnementales territorialisées) 2015 dans le département de la Marne

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en œuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales…

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Territoire MAET (mesures agroenvironnementales territorialisées) 2014 dans le département de la Marne

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en œuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales…

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Zones d'Actions Renforcées en Bourgogne

En application du II de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement, des parties de zones vulnérables ont été délimitées au titre des zones d'actions renforcées. Elles correspondent aux captages d’eau destinée à la consommation humaine inscrits au registre des zones protégées joint au schéma…

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Cours d'eau retenus au titre de la BCAE et de la conditionnalité en Haute-Garonne

Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) dans le cadre de la conditionnalité, définis par l'arrêté préfectoral du 06/05/2006. Tous les agriculteurs qui disposent de terres agricoles…

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PAEC 2015 des rieds de la ZEMBS, du Bruch de l'ANDLAU et du DACHSBACH

Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont les outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) pour accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire les pressions agricoles locales sur l'environnement et pour maintenir des pratiques…

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Territoires des mesures agroenvironnementales (MAE) en Languedoc-Roussillon

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales…

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Contrats signés pour l'engagement d'éléments linéaires CAD/CTE - Département de Tarn-et-Garonne

Eléments linéaires engagés dans des actions environnementales d'un CAD signé (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012. Cette couche constitue le plan de localisation des éléments linéaires engagés dans des CAD signés ou en cours de…

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MAEC 2015, zone action prioritaire "enjeu EAU"

La stratégie agroenvironnementale et climatique alsacienne est décrite dans la mesure 10 du PDR. Ses objectifs sont de répondre aux besoins suivants : développer l’agroenvironnement, l’agriculture biologique et compenser les handicaps naturels, préserver et restaurer la biodiversité et la qualité…

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Zonage d'intervention du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) dans l'Essonne

Zonage correspondant aux enjeux d'intervention définis par arrêté du Préfet de Région dans le cadre du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) L'objectif du PVE est de soutenir la réalisation d'investissements agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales. Quatre axes…

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Territoires MAET 2014 en Lorraine

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en ½uvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales…

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Ilots PAC utilisés dans le cadre de l'instruction de demandes de contrat CAD

Historique : Ilots PAC (éventuellement avant validation complète par la DDAF dans le cadre de l'instruction du RPG) les plus récents ayant servi de base aux demandes d'engagement CAD (plan de localisation de la demande de CAD), pour consultation dans ACTE. Ces données sont importées depuis…

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Elément ponctuel engagé dans une mesure agro-environnementale (MAE) pour la campagne 2012 anonymisé dans l'Indre-et-Loire

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé.Un élément linéaire engagé dans une mesure…

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Elément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale (MAE) pour la campagne 2012 anonymisé dans l'Indre-et-Loire

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément linéaire engagé dans une mesure…

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Elément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale (MAE) pour la campagne 2013 anonymisé dans l'Indre-et-Loire

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément linéaire engagé dans une mesure…

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Prairies sensibles du département de la Meuse dans le cadre du verdissement de la PAC

Le paiement vert, ou verdissement, est une mesure mise en oeuvre dans le cadre de la politique agricole commune. Ce nouveau dispositif d'aide aux exploitants agricoles vise à rémunérer des actions en faveur de l'environnement. Le versement de cette aide est conditionné notamment par le respect…

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