Périmètre PAEC 2016

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire. 3 mesures sont proposées: les mesures système, des mesures localisées et des mesures de protection des ressources génétiques.

Origine

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique.

Les contours sont ceux connus au 14/04/2016.

Organisations partenaires

DDTM Eure

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• URL de base des services wms/wfs sur internet

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