
Zone réglementée du PPRT "CPB port de la pointe" sur la commune de Berre l'Etang - Bouches-du-Rhône
Par Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau…
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Ressources documentées
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Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 29 février 2020