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Périmètre informatif du PLU de la commune de Vignacourt

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
18 mars 2016
Date de mise à jour
29 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
24 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
56ec1659c751df2813cc7166
Date de création
18 mars 2016
Date de mise à jour
29 février 2020

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDTM Somme

Liens annexes

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Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires

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