Périmètre informatif du PLU de la commune de Vignacourt
Updated on 29 de febrero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Informations
- Licencia
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 56ec1659c751df2813cc7166
Temporality
- Frequency
- Desconocido
- Fecha de creación
- 18 de marzo de 2016
- Latest resource update
- 24 de febrero de 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Otro
Extras
- inspire:resource_identifier
- 0c785e4d-cd15-40ab-85f7-7545ec3f9446http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
- geop:dataset_id
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- inspire:identifier
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Descripción
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Origine
Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.
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DDTM Somme
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