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Contrats signés pour l'engagement d'éléments linéaires CAD/CTE - Département de Tarn-et-Garonne
Description
Eléments linéaires engagés dans des actions environnementales d'un CAD signé (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012.
Cette couche constitue le plan de localisation des éléments linéaires engagés dans des CAD signés ou en cours de signature.
Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.
- Eléments appelés à être utilisés pour des usages "métier" dans ACTE, et dans PacDdaf à terme
Leur caractère pérenne et légal permet cependant des usages autres, dans la limite des droits et restrictions d'usage. - Fiche descriptive consolidée à l'occasion de la réunion de juin 2005 de la CNV
Origine
Zones décrites par leurs communes constitutives.
Elles sont à créer par agrégation de ces communes depuis la BD Carto - IGN
Organisations partenaires
DDT Tarn-et-Garonne
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
24 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
5a0975c088ee386accab1ffc
Temporalité
Création
13 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
9eae562a-d6b5-452e-a057-a7edaee1ef4fhttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
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shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
209
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40
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