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Contrats signés pour l'engagement d'éléments linéaires CAD/CTE - Département de Tarn-et-Garonne

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 24 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Tarn-et-Garonne

DDT Tarn-et-Garonne

354 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a0975c088ee386accab1ffc

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
13 novembre 2017
Dernière mise à jour de ressource
24 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
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geop:dataset_id
55c1230c17c1a05624601e91380386e202f644f2
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-8274aadd-2f98-4d29-a4e7-e3726ca7fbf5

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Description

Eléments linéaires engagés dans des actions environnementales d'un CAD signé (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012.
Cette couche constitue le plan de localisation des éléments linéaires engagés dans des CAD signés ou en cours de signature.
Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.

  • Eléments appelés à être utilisés pour des usages "métier" dans ACTE, et dans PacDdaf à terme
    Leur caractère pérenne et légal permet cependant des usages autres, dans la limite des droits et restrictions d'usage.
  • Fiche descriptive consolidée à l'occasion de la réunion de juin 2005 de la CNV

Origine

Zones décrites par leurs communes constitutives.
Elles sont à créer par agrégation de ces communes depuis la BD Carto - IGN

Organisations partenaires

DDT Tarn-et-Garonne

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Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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