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Contrats signés pour l'engagement d'éléments linéaires CAD/CTE - Département de Tarn-et-Garonne

Description

Eléments linéaires engagés dans des actions environnementales d'un CAD signé (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012.
Cette couche constitue le plan de localisation des éléments linéaires engagés dans des CAD signés ou en cours de signature.
Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.

  • Eléments appelés à être utilisés pour des usages "métier" dans ACTE, et dans PacDdaf à terme
    Leur caractère pérenne et légal permet cependant des usages autres, dans la limite des droits et restrictions d'usage.
  • Fiche descriptive consolidée à l'occasion de la réunion de juin 2005 de la CNV

Origine

Zones décrites par leurs communes constitutives.
Elles sont à créer par agrégation de ces communes depuis la BD Carto - IGN

Organisations partenaires

DDT Tarn-et-Garonne

Liens annexes

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Producteur

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Dernière mise à jour

24 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

13 novembre 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

24 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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