
Plan de prévention des risques naturels d'inondation - Communes du Secteur Aveyron - Types de risque traités dans un PPRN multirisques - Département de Tarn-et-Garonne
Par DDT Tarn-et-GaronneTable non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils…