Eléments linéaires engagés dans des actions environnementales d'un CAD signé (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012.
Cette couche constitue le plan de localisation des éléments linéaires engagés dans des CAD signés ou en cours de signature.
Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.

  • Eléments appelés à être utilisés pour des usages "métier" dans ACTE, et dans PacDdaf à terme
    Leur caractère pérenne et légal permet cependant des usages autres, dans la limite des droits et restrictions d'usage.
  • Fiche descriptive consolidée à l'occasion de la réunion de juin 2005 de la CNV

Origine

Eléments numérisés par l'ADASEA, lors de la pré-instruction de la demande de CAD sur la base d'un plan de localisation déposé par l'agriculteur, et des éventuelles modifications apportées au cours de l'instruction par la DDAF ou l'ADASEA.

Organisations partenaires

DDT Tarn-et-Garonne

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Recursos

N_CONTRAT_CAD_L_082.TAB (archive)

N_CONTRAT_CAD_L_082.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_CONTRAT_CAD_L_082.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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