Avis et conseils de la CADA

Name: Avis et conseils de la CADA
Creator: Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: avis,cada,conseil,demandes,documents-administratifs

Mis à jour le 2 janvier 2023 — Licence Ouverte / Open Licence

Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

La Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante et consultative chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs. Sa composition garantit son indépendance. Son rôle est principalement de rendre des avis sur le refus opposé par…

1 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence
ID: 53698f37a3a729239d2036a0

Temporalité

Couverture temporelle: 03/03/1984 à 31/05/2021
Fréquence: Ponctuelle
Date de création: 11 avril 2014
Dernière mise à jour de ressource: 2 janvier 2023

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre
Couverture territoriale: France

Extras

datagouv_ckan_id: ce37eaaa-e4cb-41d2-ba76-f5e3a3e7507c
datagouv_ckan_last_sync: 2014-09-17 03:42:14.608000

Participez

Ajouter une réutilisation Contacter le producteur

Intégrer sur votre site

<div data-udata-dataset="53698f37a3a729239d2036a0"></div><script data-udata="https://www.data.gouv.fr/" src="https://static.data.gouv.fr/static/oembed.js" async defer></script>

URL stable

Description

Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations en vertu des dispositions du Livre III du code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

Ces données ont été libérées suite à la décision n° 25 du CIMAP du 18 décembre 2013 concernant la suppression des redevances sur certains jeux de données.

Les 4 000 avis et conseils présents jusqu'à fin 2012 constituent un panel représentatif des demandes dont la commission a été saisie depuis sa création en 1978. Ils sont pour l'essentiel concentrés sur les années 2000-2012.

A partir de fin 2012, l'intégralité des avis et conseils est disponible. Les nouveaux avis émis (et anonymisés) sont ajoutés sous la forme d'un nouveau fichier CSV.

Remarques :

Les fichiers CSV sont encodés en UTF-8 et le séparateur de champs est la virgule. Ils s’ouvrent sans difficulté dans la suite bureautique LibreOffice notamment.

Les enregistrements dont le champ « Partie » a la valeur « IV » correspondent aux avis rendus au nom de la CADA par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du CRPA, qui ne donnent pas lieu à un examen en séance par la commission. Ce champ est renseigné pour une raison purement technique mais son contenu ne constitue pas une donnée signifiante.

Fichiers ⁵⁰

Fichier principal ¹

cada-2023-01-02.csv

Mis à jour le 2 janvier 2023 — csv (148.6Mo) — 6 téléchargements

Ce fichier CSV (encodé en UTF-8) est généré automatiquement. Il agrège et dédoublonne l'ensemble des CSV de chaque séance.

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/avis-et-conseils-de-la-cada/20230102-160354/cada-2023-01-02.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/ff3d14f4-b19b-4c33-a03c-e7819223da93
sha1: a11acbc5aae576ac7475d7c9be2723ca81e42fcf
Type MIME: text/csv

Créée le: 14 février 2020
Modifiée le: 2 janvier 2023

Taille: 148.6Mo

Mise à jour ⁴⁸

Avis et conseils juin-août 2021

Mis à jour le 22 décembre 2022 — csv (3.6Mo) — 0 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/avis-et-conseils-de-la-cada/20221222-115915/export-reutilisation-juin-aout-2021.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/4ae95eaf-d54b-44e1-b604-4c8ad79f8b91
sha1: f7c80baa66dc212c7a0a025314e21eccfa9cc17c
Type MIME: text/csv

Créée le: 22 décembre 2022
Modifiée le: 22 décembre 2022

Taille: 3.6Mo

Avis partie IV mai 2021

Mis à jour le 7 juin 2021 — csv (572.2Ko) — 1 téléchargements

Avis rendus au nom de la CADA, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration, notifiés en mai 2021.

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/avis-et-conseils-de-la-cada/20210607-094835/export-reutilisation-parties-iv-mai-2021.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/f845122c-87a2-4804-8ef5-66111d936b5a
sha1: d6824bd5e9119eb9b54898c0146923af68081962
Type MIME: text/csv

Créée le: 7 juin 2021
Modifiée le: 7 juin 2021

Taille: 572.2Ko

Avis et conseils mai 2021

Mis à jour le 7 juin 2021 — csv (1.8Mo) — 2 téléchargements

Avis et conseils notifiés en mai 2021.

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/avis-et-conseils-de-la-cada/20210607-094158/export-reutilisation-mai-2021.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/4a6048ac-15c6-4610-be0d-768458d3af42
sha1: 8e2c0fee52470558d7e94b10550dba08bcfd9d99
Type MIME: text/csv

Créée le: 7 juin 2021
Modifiée le: 7 juin 2021

Taille: 1.8Mo

Avis partie IV mars-avril 2021

Mis à jour le 31 mai 2021 — csv (1.3Mo) — 0 téléchargements

Avis rendus au nom de la CADA, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration, notifiés en mars et avril 2021.

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/avis-et-conseils-de-la-cada/20210531-091737/export-reutilisation-parties-iv-mars-avril-2021.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/1f9b6f9d-f704-4c44-a189-c506f6aa96e6
sha1: 72b33790166c54c08f95fa8e367a909639bab819
Type MIME: text/csv

Créée le: 31 mai 2021
Modifiée le: 31 mai 2021

Taille: 1.3Mo

Avis et conseils mars-avril 2021

Mis à jour le 31 mai 2021 — csv (5.5Mo) — 0 téléchargements

Avis et conseils notifiés en mars et avril 2021.

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/avis-et-conseils-de-la-cada/20210531-091538/export-reutilisation-mars-avril-2021.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/af3fdec6-d0a8-4191-9255-ebcd6bba4b47
sha1: 6f341c1ac260e7f079be16575cbe4d658bea81ff
Type MIME: text/csv

Créée le: 31 mai 2021
Modifiée le: 31 mai 2021

Taille: 5.5Mo

Avis partie IV janvier-février 2021

Mis à jour le 17 mai 2021 — csv (1.4Mo) — 0 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/avis-et-conseils-de-la-cada/20210517-074240/export-reutilisation-parties-iv-janvier-fevrier-2021.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/7c754b54-502f-4316-a06a-4a3bab95ecf0
sha1: b727a7fbf9935b953ebf2da05771583b55d024cd
Type MIME: text/csv

Créée le: 17 mai 2021
Modifiée le: 17 mai 2021

Taille: 1.4Mo

Voir les 48 ressources de type Mise à jour

API ¹

API de recherche au sein des avis publiés

Mis à jour le 14 février 2020 — url — 0 téléchargements

URL: http://cada.data.gouv.fr/api/
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/7dd7c1e9-df04-4e02-8328-a099d7dbe8e8
Type MIME: None

Créée le: 14 février 2020
Modifiée le: 14 février 2020

Ressources communautaires ²

Publier une ressource

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Données

Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.

Taux de réponse à la Cada

Mis à jour le 17 novembre 2019 — csv/utf8 — 1 téléchargements

URL: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/taux-de-reponse-a-la-commission-dacces-aux-documents-administrations/
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/3d1d9c30-e75d-407a-ad4b-947979b773ac
Type MIME: None

Créée le: 17 novembre 2019
Modifiée le: 17 novembre 2019

Ensemble des avis CADA janvier 2014-avril 2015

Mis à jour le 25 juin 2015 — csv (18.6Mo) — 2 téléchargements

Un CSV unique regroupant les tous les CSV publiés avec les avis CADA de janvier 2014 à avril 2015.

Ci-dessous le court programme qui génère le fichier final :

library("readr") ;
library("dplyr") ;
library("magrittr") ;
files <- dir("data/") ;
lfiles <- lapply(files, function(x) {read_csv(paste0("data/", x))}) ;
df <- do.call(rbind, lfiles) ;
names(df) %<>% gsub(pattern = "[[:blank:]]", replacement = "_", x = .) ;
df %>% write_csv("output/cada.csv")

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/avis-et-conseils-de-la-cada/community/20150625-164405/cada.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/8ca0959c-dbeb-4e4b-8e9d-3c7d5182ec45
sha1: e0b45927bb7a8564b47465b8fb1f05d5491da9ae
Type MIME: text/csv

Créée le: 25 juin 2015
Modifiée le: 25 juin 2015

Taille: 18.6Mo

Réutilisations ⁵

Ajouter une réutilisation

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Avis et conseils de la CADA

Qualité des métadonnées :

Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

Informations

Temporalité

Dimensions géographiques

Participez

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Fichiers ⁵⁰

Ressources communautaires ²

Données

Réutilisations ⁵

Data-Bilan de Macron : le délai des saisines CADA

dav.li/wtfcada

Juri'Predis

Doctrine.fr

CADA.data.gouv.fr

Avis et conseils de la CADA

Qualité des métadonnées :

Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

Informations

Temporalité

Dimensions géographiques

Participez

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Fichiers 50

Ressources communautaires 2

Données

Réutilisations 5

Data-Bilan de Macron : le délai des saisines CADA

dav.li/wtfcada

Juri'Predis

Doctrine.fr

CADA.data.gouv.fr

Fichiers ⁵⁰

Ressources communautaires ²

Réutilisations ⁵