Ce jeu de données contient les avis rendus par la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations, tels que défini par son rôle.

Ces données ont été libérées suite à la décision n°25 du CIMAP du 18 décembre 2013 concernant la suppression des redevances sur certains jeux de données.

Les 4 000 avis et conseils présents jusqu'à fin 2012 constituent un panel représentatif des demandes dont la commission a été saisie depuis sa création en 1978.

Ils sont pour l'essentiel concentrés sur les années 2000-2012.

A partir de fin 2012, l'intégralité des avis et conseils est disponible. Les nouveaux avis émis (et anonymisés) sont ajoutés sous la forme d'un nouveau fichier CSV.

Avis partie IV 2017-2018 (partiel)

Avis rendus au nom de la CADA, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration,…

Ensemble consolidé des avis et conseils de la CADA

Ce fichier CSV (encodé en UTF-8) est généré automatiquement. Il agrège et dédoublonne l'ensemble des CSV de chaque séance.

Avis et conseils septembre-décembre 2016

Avis et conseils septembre-décembre 2015

Avis et conseils novembre-décembre 2014 et janvier 2015

Avis et conseils juillet-octobre 2014

Avis et conseils rendus par la CADA lors de ses séances de juillet, septembre et octobre 2014

Avis et conseils avril-juin 2014

Ensemble des avis et conseils rendus lors des séances d'avril, mai et juin 2014

Avis et conseils de mars-avril 2014

Avis et conseils de la CADA rendus à ses séances de mars et avril 2014

Avis et conseils janvier-mars 2014

Avis et conseils rendus par la CADA entre janvier et mars 2014

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

Ensemble des avis CADA janvier 2014-avril 2015

Un CSV unique regroupant les tous les CSV publiés avec les avis CADA de janvier 2014 à avril 2015. Ci-dessous le court programme qui génère le fichier final : library("readr") ;…

Nouvelle ressource communautaire

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations