Data-Bilan de Macron : le délai des saisines CADA
Article de blog
Publié le 8 septembre 2021 par David Libeau

La Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante et consultative chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs. Sa composition garantit son indépendance. Son rôle est principalement de rendre des avis sur le refus opposé par…
Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations en vertu des dispositions du Livre III du code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Ces données ont été libérées suite à la décision n° 25 du CIMAP du 18 décembre 2013 concernant la suppression des redevances sur certains jeux de données.
Les 4 000 avis et conseils présents jusqu'à fin 2012 constituent un panel représentatif des demandes dont la commission a été saisie depuis sa création en 1978. Ils sont pour l'essentiel concentrés sur les années 2000-2012.
A partir de fin 2012, l'intégralité des avis et conseils est disponible. Les nouveaux avis émis (et anonymisés) sont ajoutés sous la forme d'un nouveau fichier CSV.
Remarques :
Les fichiers CSV sont encodés en UTF-8 et le séparateur de champs est la virgule. Ils s’ouvrent sans difficulté dans la suite bureautique LibreOffice notamment.
Les enregistrements dont le champ « Partie » a la valeur « IV » correspondent aux avis rendus au nom de la CADA par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du CRPA, qui ne donnent pas lieu à un examen en séance par la commission. Ce champ est renseigné pour une raison purement technique mais son contenu ne constitue pas une donnée signifiante.
Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !
Explorez les réutilisations de ce jeu de données.
Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.
Article de blog
Publié le 8 septembre 2021 par David Libeau
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.