Name: Avis et conseils de la CADA
Creator: Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: avis,cada,conseil,demandes,documents-administratifs

Avis et conseils de la CADA

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ce jeu de données contient les avis rendus par la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations, tels que défini par son rôle.

Ces données ont été libérées suite à la décision n°25 du CIMAP du 18 décembre 2013 concernant la suppression des redevances sur certains jeux de données.

Les 4 000 avis et conseils présents jusqu'à fin 2012 constituent un panel représentatif des demandes dont la commission a été saisie depuis sa création en 1978.

Ils sont pour l'essentiel concentrés sur les années 2000-2012.

A partir de fin 2012, l'intégralité des avis et conseils est disponible. Les nouveaux avis émis (et anonymisés) sont ajoutés sous la forme d'un nouveau fichier CSV.

Ressources

Voir aussi : ressources communautaires

Avis partie IV 2018

Avis rendus au nom de la CADA, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration,…

Avis et conseils mai-septembre 2018

Avis et conseils janvier-avril 2018

Avis partie IV 2017

Avis rendus au nom de la CADA, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration,…

Avis et conseils mai-décembre 2017

Ensemble consolidé des avis et conseils de la CADA

Ce fichier CSV (encodé en UTF-8) est généré automatiquement. Il agrège et dédoublonne l'ensemble des CSV de chaque séance.

Avis et conseils avril 2017

Avis et conseils janvier-mars 2017

Avis et conseils septembre-décembre 2016

Avis et conseils juin-juillet 2016

Avis et conseils mai 2016

Avis et conseils avril 2016

Avis et conseils mars 2016

Avis et conseils février 2016

Avis et conseils janvier 2016

Avis et conseils septembre-décembre 2015

Avis et conseils juillet 2015

Avis et conseils mai-juin 2015

Avis et conseils février-avril 2015

Avis et conseils novembre-décembre 2014 et janvier 2015

Avis et conseils juillet-octobre 2014

Avis et conseils rendus par la CADA lors de ses séances de juillet, septembre et octobre 2014

Avis et conseils avril-juin 2014

Ensemble des avis et conseils rendus lors des séances d'avril, mai et juin 2014

Avis et conseils de mars-avril 2014

Avis et conseils de la CADA rendus à ses séances de mars et avril 2014

Avis et conseils janvier-mars 2014

Avis et conseils rendus par la CADA entre janvier et mars 2014

Producteur

Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

La Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante et consultative chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents…

Voir le profil

Informations

Licence Ouverte / Open Licence
03/03/1984 à 06/09/2018
Mensuelle
11 avril 2014
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Autre

Couverture spatiale

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

Ensemble des avis CADA janvier 2014-avril 2015

Un CSV unique regroupant les tous les CSV publiés avec les avis CADA de janvier 2014 à avril 2015. Ci-dessous le court programme qui génère le fichier final : library("readr") ;…

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Réutilisations

Doctrine.fr

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CADA.data.gouv.fr

Un exemple de site et d'API permettant la recherche et l'exploration des avis émis par la CADA.

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