Avis et conseils de la CADA

Name: Avis et conseils de la CADA
Creator: Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: avis,cada,conseil,demandes,documents-administratifs

Mis à jour le 31 mai 2022 — Licence Ouverte / Open Licence

Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

La Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante et consultative chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs. Sa composition garantit son indépendance. Son rôle est principalement de rendre des avis sur le refus opposé par…

1 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence
ID: 53698f37a3a729239d2036a0

Temporalité

Couverture temporelle: 03/03/1984 à 31/05/2021
Fréquence: Ponctuelle
Date de création: 11 avril 2014
Dernière mise à jour de ressource: 7 juin 2021

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre
Couverture territoriale: France

Extras

datagouv_ckan_id: ce37eaaa-e4cb-41d2-ba76-f5e3a3e7507c
datagouv_ckan_last_sync: 2014-09-17 03:42:14.608000

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URL stable

Description

Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations en vertu des dispositions du Livre III du code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

Ces données ont été libérées suite à la décision n° 25 du CIMAP du 18 décembre 2013 concernant la suppression des redevances sur certains jeux de données.

Les 4 000 avis et conseils présents jusqu'à fin 2012 constituent un panel représentatif des demandes dont la commission a été saisie depuis sa création en 1978. Ils sont pour l'essentiel concentrés sur les années 2000-2012.

A partir de fin 2012, l'intégralité des avis et conseils est disponible. Les nouveaux avis émis (et anonymisés) sont ajoutés sous la forme d'un nouveau fichier CSV.

Remarques :

Les fichiers CSV sont encodés en UTF-8 et le séparateur de champs est la virgule. Ils s’ouvrent sans difficulté dans la suite bureautique LibreOffice notamment.

Les enregistrements dont le champ « Partie » a la valeur « IV » correspondent aux avis rendus au nom de la CADA par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du CRPA, qui ne donnent pas lieu à un examen en séance par la commission. Ce champ est renseigné pour une raison purement technique mais son contenu ne constitue pas une donnée signifiante.

Fichiers ⁴⁹

Fichier principal ¹

cada-2022-05-31.csv

Mis à jour le 31 mai 2022 — csv (145.0Mo) — 3 téléchargements

Ce fichier CSV (encodé en UTF-8) est généré automatiquement. Il agrège et dédoublonne l'ensemble des CSV de chaque séance.

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/avis-et-conseils-de-la-cada/20220531-091830/cada-2022-05-31.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/ff3d14f4-b19b-4c33-a03c-e7819223da93
Type: Fichier principal
Type MIME: text/csv
sha1: cfa17d6f90897fb81b3ff26439fe41dd0902e7ac
Créée le: 14 février 2020
Modifiée le: 31 mai 2022
Publiée le: 14 février 2020

Mise à jour ⁴⁷

Avis partie IV mai 2021

Mis à jour le 7 juin 2021 — csv (572.2Ko) — 1 téléchargements

Avis rendus au nom de la CADA, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration, notifiés en mai 2021.

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/avis-et-conseils-de-la-cada/20210607-094835/export-reutilisation-parties-iv-mai-2021.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/f845122c-87a2-4804-8ef5-66111d936b5a
Type: Mise à jour
Type MIME: text/csv
sha1: d6824bd5e9119eb9b54898c0146923af68081962
Créée le: 7 juin 2021
Modifiée le: 7 juin 2021
Publiée le: 7 juin 2021

Avis et conseils mai 2021

Mis à jour le 7 juin 2021 — csv (1.8Mo) — 2 téléchargements

Avis et conseils notifiés en mai 2021.

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/avis-et-conseils-de-la-cada/20210607-094158/export-reutilisation-mai-2021.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/4a6048ac-15c6-4610-be0d-768458d3af42
Type: Mise à jour
Type MIME: text/csv
sha1: 8e2c0fee52470558d7e94b10550dba08bcfd9d99
Créée le: 7 juin 2021
Modifiée le: 7 juin 2021
Publiée le: 7 juin 2021

Avis partie IV mars-avril 2021

Mis à jour le 31 mai 2021 — csv (1.3Mo) — 0 téléchargements

Avis rendus au nom de la CADA, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration, notifiés en mars et avril 2021.

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/avis-et-conseils-de-la-cada/20210531-091737/export-reutilisation-parties-iv-mars-avril-2021.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/1f9b6f9d-f704-4c44-a189-c506f6aa96e6
Type: Mise à jour
Type MIME: text/csv
sha1: 72b33790166c54c08f95fa8e367a909639bab819
Créée le: 31 mai 2021
Modifiée le: 31 mai 2021
Publiée le: 31 mai 2021

Avis et conseils mars-avril 2021

Mis à jour le 31 mai 2021 — csv (5.5Mo) — 0 téléchargements

Avis et conseils notifiés en mars et avril 2021.

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/avis-et-conseils-de-la-cada/20210531-091538/export-reutilisation-mars-avril-2021.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/af3fdec6-d0a8-4191-9255-ebcd6bba4b47
Type: Mise à jour
Type MIME: text/csv
sha1: 6f341c1ac260e7f079be16575cbe4d658bea81ff
Créée le: 31 mai 2021
Modifiée le: 31 mai 2021
Publiée le: 31 mai 2021

Avis partie IV janvier-février 2021

Mis à jour le 17 mai 2021 — csv (1.4Mo) — 0 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/avis-et-conseils-de-la-cada/20210517-074240/export-reutilisation-parties-iv-janvier-fevrier-2021.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/7c754b54-502f-4316-a06a-4a3bab95ecf0
Type: Mise à jour
Type MIME: text/csv
sha1: b727a7fbf9935b953ebf2da05771583b55d024cd
Créée le: 17 mai 2021
Modifiée le: 17 mai 2021
Publiée le: 17 mai 2021

Avis et conseils janvier-février 2021

Mis à jour le 17 mai 2021 — csv (2.9Mo) — 0 téléchargements

Avis et conseils notifiés en janvier et février 2021.

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/avis-et-conseils-de-la-cada/20210517-073953/export-reutilisation-janvier-fevrier-2021.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/ebb8990c-b6d2-4173-aa94-5afd99dc472f
Type: Mise à jour
Type MIME: text/csv
sha1: fece4444430467eea35b72f5a96adb9e87a42fe7
Créée le: 17 mai 2021
Modifiée le: 17 mai 2021
Publiée le: 17 mai 2021

Voir les 47 ressources de type Mise à jour

API ¹

API de recherche au sein des avis publiés

Mis à jour le 14 février 2020 — url — 0 téléchargements

URL: http://cada.data.gouv.fr/api/
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/7dd7c1e9-df04-4e02-8328-a099d7dbe8e8
Type: API
Type MIME: None
Créée le: 14 février 2020
Modifiée le: 14 février 2020
Publiée le: 14 février 2020

Ressources communautaires ²

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Données

Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.

Taux de réponse à la Cada

Par Antoine Augusti — Mis à jour le 17 novembre 2019 — csv/utf8 — 1 téléchargements

URL: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/taux-de-reponse-a-la-commission-dacces-aux-documents-administrations/
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/3d1d9c30-e75d-407a-ad4b-947979b773ac
Type
Type MIME: None
Créée le: 17 novembre 2019
Modifiée le: 17 novembre 2019
Publiée le: 17 novembre 2019

Ensemble des avis CADA janvier 2014-avril 2015

Par Paul-Antoine Chevalier — Mis à jour le 25 juin 2015 — csv (18.6Mo) — 2 téléchargements

Un CSV unique regroupant les tous les CSV publiés avec les avis CADA de janvier 2014 à avril 2015.

Ci-dessous le court programme qui génère le fichier final :

library("readr") ;
library("dplyr") ;
library("magrittr") ;
files <- dir("data/") ;
lfiles <- lapply(files, function(x) {read_csv(paste0("data/", x))}) ;
df <- do.call(rbind, lfiles) ;
names(df) %<>% gsub(pattern = "[[:blank:]]", replacement = "_", x = .) ;
df %>% write_csv("output/cada.csv")

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/avis-et-conseils-de-la-cada/community/20150625-164405/cada.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/8ca0959c-dbeb-4e4b-8e9d-3c7d5182ec45
Type
Type MIME: text/csv
sha1: e0b45927bb7a8564b47465b8fb1f05d5491da9ae
Créée le: 25 juin 2015
Modifiée le: 25 juin 2015
Publiée le: 25 juin 2015

Réutilisations ⁵

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Avis et conseils de la CADA

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Data-Bilan de Macron : le délai des saisines CADA

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