Avis et conseils de la CADA

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ce jeu de données contient les avis rendus par la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations, tels que défini par son rôle.

Ces données ont été libérées suite à la décision n°25 du CIMAP du 18 décembre 2013 concernant la suppression des redevances sur certains jeux de données.

Les 4 000 avis et conseils présents jusqu'à fin 2012 constituent un panel représentatif des demandes dont la commission a été saisie depuis sa création en 1978.

Ils sont pour l'essentiel concentrés sur les années 2000-2012.

A partir de fin 2012, l'intégralité des avis et conseils est disponible. Les nouveaux avis émis (et anonymisés) sont ajoutés sous la forme d'un nouveau fichier CSV.

Ressources

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Ensemble consolidé des avis et conseils de la CADA

Dernière modification le vendredi 16 juin 2017

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Avis et conseils avril 2017

Dernière modification le jeudi 15 juin 2017

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Avis et conseils janvier-mars 2017

Dernière modification le jeudi 15 juin 2017

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Avis et conseils septembre-décembre 2016

Dernière modification le lundi 12 juin 2017

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Avis et conseils juin-juillet 2016

Dernière modification le jeudi 10 novembre 2016

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Avis et conseils mai 2016

Dernière modification le mercredi 20 juillet 2016

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Avis et conseils avril 2016

Dernière modification le mardi 19 juillet 2016

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Avis et conseils mars 2016

Dernière modification le vendredi 15 juillet 2016

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Avis et conseils février 2016

Dernière modification le vendredi 8 juillet 2016

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Avis et conseils janvier 2016

Dernière modification le mercredi 6 juillet 2016

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Avis et conseils septembre-décembre 2015

Dernière modification le lundi 12 juin 2017

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Avis et conseils juillet 2015

Dernière modification le jeudi 29 octobre 2015

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Avis et conseils mai-juin 2015

Dernière modification le jeudi 29 octobre 2015

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Avis et conseils février-avril 2015

Dernière modification le jeudi 29 octobre 2015

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Avis et conseils novembre-décembre 2014 et janvier 2015

Dernière modification le jeudi 29 octobre 2015

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Avis et conseils juillet-octobre 2014

Dernière modification le jeudi 29 octobre 2015

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Avis et conseils avril-juin 2014

Dernière modification le jeudi 29 octobre 2015

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Avis et conseils de mars-avril 2014

Dernière modification le jeudi 29 octobre 2015

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Avis et conseils janvier-mars 2014

Dernière modification le jeudi 29 octobre 2015

Contributions communautaires

Explorer avec Data.gouv.fr

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

csv

Ensemble des avis CADA janvier 2014-avril 2015

Dernière modification le jeudi 25 juin 2015

Paul-Antoine Chevalier
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