Avis et conseils de la CADA

Qualité des métadonnées : 0.7777777777777778/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 31 mai 2022 — Licence Ouverte / Open Licence

Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

La Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante et consultative chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs. Sa composition garantit son indépendance. Son rôle est principalement de rendre des avis sur le refus opposé par…

1 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
53698f37a3a729239d2036a0

Temporalité

Couverture temporelle
03/03/1984 à 31/05/2021
Fréquence
Ponctuelle
Date de création
11 avril 2014
Dernière mise à jour de ressource
7 juin 2021

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France
Extras
datagouv_ckan_id
ce37eaaa-e4cb-41d2-ba76-f5e3a3e7507c
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-17 03:42:14.608000

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations en vertu des dispositions du Livre III du code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

Ces données ont été libérées suite à la décision n° 25 du CIMAP du 18 décembre 2013 concernant la suppression des redevances sur certains jeux de données.

Les 4 000 avis et conseils présents jusqu'à fin 2012 constituent un panel représentatif des demandes dont la commission a été saisie depuis sa création en 1978. Ils sont pour l'essentiel concentrés sur les années 2000-2012.

A partir de fin 2012, l'intégralité des avis et conseils est disponible. Les nouveaux avis émis (et anonymisés) sont ajoutés sous la forme d'un nouveau fichier CSV.

Remarques :

Les fichiers CSV sont encodés en UTF-8 et le séparateur de champs est la virgule. Ils s’ouvrent sans difficulté dans la suite bureautique LibreOffice notamment.

Les enregistrements dont le champ « Partie » a la valeur « IV » correspondent aux avis rendus au nom de la CADA par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du CRPA, qui ne donnent pas lieu à un examen en séance par la commission. Ce champ est renseigné pour une raison purement technique mais son contenu ne constitue pas une donnée signifiante.

Fichiers 49

Ressources communautaires 2

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Données

Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.

Explorez les réutilisations de ce jeu de données.

Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.