Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations en vertu des dispositions du Livre III du code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Ces données ont été libérées suite à la décision n° 25 du CIMAP du 18 décembre 2013 concernant la suppression des redevances sur certains jeux de données.
Les 4 000 avis et conseils présents jusqu'à fin 2012 constituent un panel représentatif des demandes dont la commission a été saisie depuis sa création en 1978. Ils sont pour l'essentiel concentrés sur les années 2000-2012.
A partir de fin 2012, l'intégralité des avis et conseils est disponible. Les nouveaux avis émis (et anonymisés) sont ajoutés sous la forme d'un nouveau fichier CSV.
Remarques :
Les fichiers CSV sont encodés en UTF-8 et le séparateur de champs est la virgule. Ils s’ouvrent sans difficulté dans la suite bureautique LibreOffice notamment.
Les enregistrements dont le champ « Partie » a la valeur « IV » correspondent aux avis rendus au nom de la CADA par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du CRPA, qui ne donnent pas lieu à un examen en séance par la commission. Ce champ est renseigné pour une raison purement technique mais son contenu ne constitue pas une donnée signifiante.
Ce fichier CSV (encodé en UTF-8) est généré automatiquement. Il agrège et dédoublonne l'ensemble des CSV de chaque séance.
Avis rendus au nom de la CADA, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration, notifiés en mai 2021.
Avis et conseils notifiés en mai 2021.
Avis rendus au nom de la CADA, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration, notifiés en mars et avril 2021.
Avis et conseils notifiés en mars et avril 2021.
Avis rendus au nom de la CADA, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration, notifiés en janvier et février 2021.
Avis et conseils notifiés en janvier et février 2021.
Avis rendus au nom de la CADA, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration, notifiés d'octobre à décembre 2020.
Avis et conseils notifiés d'octobre à décembre 2020.
Avis rendus au nom de la CADA, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration, notifiés de juillet à septembre 2020.
Avis et conseils notifiés de juillet à septembre 2020.
Avis rendus au nom de la CADA, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration, notifiés d'avril à juin 2020.
Avis et conseils notifiés d'avril à juin 2020.
Avis et conseils notifiés de janvier à mars 2020.
Avis rendus au nom de la CADA, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration, notifiés de janvier à mars 2020.
Avis et conseils notifiés de septembre à décembre 2019.
Avis rendus au nom de la CADA, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration, notifiés de septembre à décembre 2019.
Avis et conseils notifiés d'avril à août 2019.
Avis rendus au nom de la CADA, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration, notifiés d'avril à août 2019.
Avis et conseils notifiés de janvier à mars 2019.
Avis rendus au nom de la CADA, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration, notifiés de janvier à mars 2019.
Avis rendus au nom de la CADA, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration, notifiés en novembre et décembre 2018.
Avis et conseils notifiés en novembre et décembre 2018.
Avis rendus au nom de la CADA, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration, notifiés entre le 15/09/2018 et le 31/10/2018.
Avis et conseils notifiés entre le 15/09/2018 et le 31/10/2018 (pour l'essentiel).
Avis rendus au nom de la CADA, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration, concernant des dossiers ouverts en 2018.
Avis rendus au nom de la CADA, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration, concernant des dossiers ouverts en 2017 (avis notifiés en 2017 et 2018).
Avis et conseils rendus par la CADA lors de ses séances de juillet, septembre et octobre 2014
Ensemble des avis et conseils rendus lors des séances d'avril, mai et juin 2014
Avis et conseils de la CADA rendus à ses séances de mars et avril 2014
Avis et conseils rendus par la CADA entre janvier et mars 2014
Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.
Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !
Antoine Augusti
DisponiblePaul-Antoine Chevalier
DisponibleUn CSV unique regroupant les tous les CSV publiés avec les avis CADA de janvier 2014 à avril 2015.
Ci-dessous le court programme qui génère le fichier final :
library("readr") ;
library("dplyr") ;
library("magrittr") ;
files <- dir("data/") ;
lfiles <- lapply(files, function(x) {read_csv(paste0("data/", x))}) ;
df <- do.call(rbind, lfiles) ;
names(df) %<>% gsub(pattern = "[[:blank:]]", replacement = "_", x = .) ;
df %>% write_csv("output/cada.csv")
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.