Ce jeu de données contient les avis rendus par la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations, tels que défini par son rôle.

Ces données ont été libérées suite à la décision n°25 du CIMAP du 18 décembre 2013 concernant la suppression des redevances sur certains jeux de données.

Les 4 000 avis et conseils présents jusqu'à fin 2012 constituent un panel représentatif des demandes dont la commission a été saisie depuis sa création en 1978.

Ils sont pour l'essentiel concentrés sur les années 2000-2012.

A partir de fin 2012, l'intégralité des avis et conseils est disponible. Les nouveaux avis émis (et anonymisés) sont ajoutés sous la forme d'un nouveau fichier CSV.

Main file

Ensemble consolidé des avis et conseils de la CADA

Ce fichier CSV (encodé en UTF-8) est généré automatiquement. Il agrège et dédoublonne l'ensemble des CSV de chaque séance.

Update

Avis et conseils janvier-mars 2019

Avis et conseils notifiés de janvier à mars 2019.

Avis partie IV janvier-mars 2019

Avis rendus au nom de la CADA, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration, notifiés…

Avis partie IV novembre-décembre 2018

Avis rendus au nom de la CADA, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration, notifiés…

Avis et conseils novembre-décembre 2018

Avis et conseils notifiés en novembre et décembre 2018.

Avis partie IV septembre-octobre 2018

Avis rendus au nom de la CADA, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration, notifiés…

Avis et conseils septembre-octobre 2018

Avis et conseils notifiés entre le 15/09/2018 et le 31/10/2018 (pour l'essentiel).

Avis partie IV 2018

Avis rendus au nom de la CADA, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration,…

Avis partie IV 2017

Avis rendus au nom de la CADA, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration,…

Avis et conseils juillet-octobre 2014

Avis et conseils rendus par la CADA lors de ses séances de juillet, septembre et octobre 2014

Avis et conseils avril-juin 2014

Ensemble des avis et conseils rendus lors des séances d'avril, mai et juin 2014

Avis et conseils de mars-avril 2014

Avis et conseils de la CADA rendus à ses séances de mars et avril 2014

Avis et conseils janvier-mars 2014

Avis et conseils rendus par la CADA entre janvier et mars 2014

Community resources

Ensemble des avis CADA janvier 2014-avril 2015

Un CSV unique regroupant les tous les CSV publiés avec les avis CADA de janvier 2014 à avril 2015. Ci-dessous le court programme qui génère le fichier final : library("readr") ;…

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Reutilizaciones

Discussions

Discussion between the organization and the community about this dataset.