Publié le 30 mai 2020
Visualisation des données de la CADA avec calcul du délai de traitement.
Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations en vertu des dispositions du Livre III du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Ces données ont été libérées…
Mis à jour le 31 mai 2022 — Licence Ouverte / Open Licence
Voici un fichier des décisions CADA avec la date de réception de la demande permettant de calculer précisément le délai entre la réception de la saisine et la publication de l'avis CADA. Les données doivent être croisées avec https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/avis-et-conseils-de-la-cada/ pour…
Mis à jour le 9 juillet 2021 — License Not Specified
Discussion entre le producteur et la communauté à propos de cette réutilisation.
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