Date de saisine ou de dépôt des décisions CADA 2016-2021

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Mis à jour le 9 juillet 2021 — License Not Specified
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de David Libeau
Publié le 9 juillet 2021 et mis à jour le 9 juillet 2021

David Libeau

10 jeux de données
16 réutilisations

Informations

Licence
License Not Specified
ID
60e7efde23cca768b36d12f3

Temporalité

Couverture temporelle
01/01/2016 à 08/07/2021
Fréquence
Inconnu
Date de création
9 juillet 2021
Dernière mise à jour de ressource
9 juillet 2021

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URL stable

Description

Voici un fichier des décisions CADA avec la date de réception de la demande permettant de calculer précisément le délai entre la réception de la saisine et la publication de l'avis CADA. Les données doivent être croisées avec https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/avis-et-conseils-de-la-cada/ pour pouvoir calculer le délai.

Une note explicative est attaché à ce fichier.

Ce fichier et sa note ont été produits par la CADA lors d'une de mes demandes de communication de documents publics.

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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