Data-Bilan de Macron : le délai des saisines CADA
Article de blog
Publié le 8 septembre 2021 par David Libeau
Date de saisine ou de dépôt des décisions CADA 2016-2021
Description
Voici un fichier des décisions CADA avec la date de réception de la demande permettant de calculer précisément le délai entre la réception de la saisine et la publication de l'avis CADA. Les données doivent être croisées avec https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/avis-et-conseils-de-la-cada/ pour pouvoir calculer le délai.
Une note explicative est attaché à ce fichier.
Ce fichier et sa note ont été produits par la CADA lors d'une de mes demandes de communication de documents publics.
Auteur
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de David Libeau.
Dernière mise à jour
9 juillet 2021
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
2 Réutilisations
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
License Not Specified
ID
60e7efde23cca768b36d12f3
Temporalité
Création
9 juillet 2021
Fréquence
Inconnu
Couverture temporelle
01/01/2016 à 08/07/2021
Dernière mise à jour
9 juillet 2021
Actions
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