Date de saisine ou de dépôt des décisions CADA 2016-2021

Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de David Libeau
Publié le 9 juillet 2021 et mis à jour le 9 juillet 2021

Informations

Licence
License Not Specified
Couverture temporelle
2016/01/01 to 2021/07/08
Fréquence
Inconnu
Date de création
9 juillet 2021
Date de mise à jour
9 juillet 2021
Dernière mise à jour de ressource
9 juillet 2021

Extras

ID
60e7efde23cca768b36d12f3
Date de création
9 juillet 2021
Date de mise à jour
9 juillet 2021
Mots-clés

Voici un fichier des décisions CADA avec la date de réception de la demande permettant de calculer précisément le délai entre la réception de la saisine et la publication de l'avis CADA. Les données doivent être croisées avec https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/avis-et-conseils-de-la-cada/ pour pouvoir calculer le délai.

Une note explicative est attaché à ce fichier.

Ce fichier et sa note ont été produits par la CADA lors d'une de mes demandes de communication de documents publics.

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires
0 téléchargements

note-explicative-pour-le-demandeur.odt

Disponible
odt (14.1Ko)

Note explicative de la CADA

Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.oasis.opendocument.text
sha1
61fcdf9f4b591b0fdd7120cfdf538d88c1e2f1fe
Créée le
9 juillet 2021
Modifiée le
9 juillet 2021
Publiée le
9 juillet 2021
0 téléchargements

cada-saisines-2016-2021.csv

Disponible

Fichier CSV avec l'ID de l'avis et la date de réception de la saisine.

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
315df65415e8c7b42af712c0df54fcbf65960e7e
Créée le
9 juillet 2021
Modifiée le
9 juillet 2021
Publiée le
9 juillet 2021

Embed

Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.

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