Délimitation des 4 pays du département de la Manche.

Le produit « Délimitations maritimes » regroupe l’ensemble des éléments servant à la définition des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction de la France dans le monde. Ces espaces sont définis par l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la…

Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général.Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs…

Découpage des secteurs scolaires Grand Poitiers Origine Source mairie de Poitiers. Organisations partenaires Grand Poitiers, Ville de Poitiers - Service Education ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Un pays est un territoire de projet caractérisé par une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d'action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun…

Collectivités signataires de la charte régionale d'entretien des espaces publics Origine Récupération des données par le secrétariat technique de la CROPPP auprès des animateurs de la charte régionale Production d'une liste des collectivités signataires (série de données tabulaires) Extraction des…

EPCI - Nouvelles limites des Établissements Publics de Coopération Intercommunale au 1er janvier 2017 sur le Département du Loiret.Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) a été approuvé par le Préfet du Loiret le 30 mars 2016.Au 1er janvier 2017, le Loiret comptera 2…

EPCI - Nouvelles limites des Établissements Publics de Coopération Intercommunale au 1er janvier 2017 sur le Département du Loiret. Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale sont des structures qui associent plusieurs communes au sein d'un groupement intercommunal à fiscalité propre…

La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale d’ici le 1er janvier 2017. Elle fixe notamment un seuil minimal de population de 15 000 habitants, pouvant faire l’objet d’adaptations pour les territoires peu…

Communautés de communes des Hautes-Alpes au 1er janvier 2017 Origine BD TOPO - Géotraitement par la fusion des communes représentant une communauté de communes Organisations partenaires Centre Régional pour l'Information Géographique en Provence-Alpes-Côtes d'Azur (CRIGE PACA), Département 05…

couche des cantons du Poitou-Charentes Origine -- Généalogie de la série de données -- Organisations partenaires DREAL Poitou-Charentes ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Polyligne représentant la frontière entre les bassins versants Loire Bretagne et Adour-Garonne Origine Fabriqué à partir des limites de SDAGE Organisations partenaires DREAL Poitou-Charentes Liens annexes panierDownloadFrontalParametrage ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale. Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les…

Ce jeu de données présente les cantons de Poitiers. Il est principalement utilisé pour la réalisation de tableaux de synthèse et cartes thématiques. Origine Prefecture-Etat Organisations partenaires Grand Poitiers, Grand Poitiers - CA Valorisation des données ➞ Consulter cette fiche sur…

Ce jeu de données contient la localisation des communes (objets surfaciques) concernées par un centre-bourg candidat ou des lauréat lors de l'appel à manifestation d’intérêt (AMI) en 2014, en Nouvelle-Aquitaine. La présence de centres-bourgs dynamiques et animés, dans les campagnes ou les zones…

Un pays est un territoire de projet caractérisé par une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d'action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun…

Ce jeu de données contient le contour de la région Nouvelle-Aquitaine.Créé à partir de Geofla. Origine Créé à partir de la base Geofla Organisations partenaires DREAL Nouvelle-Aquitaine Liens annexes panierDownloadFrontalParametrage ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Représentation polygonale précise des communes de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre. Cette donnée provient de l'APUR. Origine Les données alphanumériques sont issues du fichier INSEE. Puis, les données graphiques ont été construites d’après la limite de commune issue du Service de la topographie et de…

Périmètre des établissements publics de coopération intercommunale ( EPCI ) du Limousin Origine Données issues de la base BANATIC. Découpages communaux BDTOPO IGN. Organisations partenaires DREAL Limousin, Préfecture du Limousin Liens annexes panierDownloadFrontalParametrage ➞ Consulter cette…

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024.Selon les cas, ils correspondent à : des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles…