11ème PROGRAMME : ZONAGE ENJEU EAU POTABLE

Description

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024.
Selon les cas, ils correspondent à :

des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Enjeu eau potable :

Afin d’identifier les ressources en eau potable dont la préservation ou la restauration comporte le plus d’enjeu à l’échelle du Bassin Artois-Picardie, un zonage a été défini à partir des éléments suivants :

les captages délivrant les plus gros volumes annuels pour alimenter la population ;
les captages désignés au titre de différentes politiques nationales du fait d’une dégradation de la qualité de l’eau potable en cours ou avérée.

Ces critères correspondent à 1 048 communes à l’échelle du Bassin Artois-Picardie.

Ces critères sont utilisés pour :

attribuer des aides de l’Agence pour les travaux relatifs à l’assainissement non collectif, au raccordement aux réseaux publics de collecte, à la lutte contre les pollutions diffuses et à l’agriculture biologique (critères d’éligibilité) ;
hiérarchiser les projets qui sollicitent une aide de l’Agence pour les Opérations de Reconquête de la Qualité de l’Eau (ORQUE), démarches volontaires et multi-partenariales pour réduire les pressions polluantes dans les aires d’alimentation de captages.

Producteur

Dernière mise à jour

16 juin 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Création

1 janvier 2019

Dernière mise à jour

16 juin 2024

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