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11ème PROGRAMME : ZONAGE ENJEU EAU POTABLE

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Updated on 4 de abril de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Système d'Information sur l'Eau

Le système d’information sur l’eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, conformément à l’article L. 213-2 du code de…

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Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5d8b1a3f8b4c4156f0970d96

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
25 de septiembre de 2019
Latest resource update
4 de abril de 2020
Extras
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Descripción

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024.
Selon les cas, ils correspondent à :

des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Enjeu eau potable :

Afin d’identifier les ressources en eau potable dont la préservation ou la restauration comporte le plus d’enjeu à l’échelle du Bassin Artois-Picardie, un zonage a été défini à partir des éléments suivants :

les captages délivrant les plus gros volumes annuels pour alimenter la population ;
les captages désignés au titre de différentes politiques nationales du fait d’une dégradation de la qualité de l’eau potable en cours ou avérée.

Ces critères correspondent à 1 048 communes à l’échelle du Bassin Artois-Picardie.

Ces critères sont utilisés pour :

attribuer des aides de l’Agence pour les travaux relatifs à l’assainissement non collectif, au raccordement aux réseaux publics de collecte, à la lutte contre les pollutions diffuses et à l’agriculture biologique (critères d’éligibilité) ;
hiérarchiser les projets qui sollicitent une aide de l’Agence pour les Opérations de Reconquête de la Qualité de l’Eau (ORQUE), démarches volontaires et multi-partenariales pour réduire les pressions polluantes dans les aires d’alimentation de captages.

Organisations partenaires

Agence de l'Eau Artois Picardie, Agence de l'Eau Artois-Picardie

Liens annexes

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