Archivé
Communes administratives au 1er janvier 2018
Description
Communes existantes au 1er janvier 2018 associées à leurs circonscriptions administratives de bassin.
Sources :
ADMIN EXPRESS COG édition 2018 - IGN - Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 29 novembre 2018 ;
Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupement de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033748519
Le référentiel Communes administratives du Sandre repose sur la version 2018 du Code Officiel Géographique de l'INSEE.
Aux codes et libellés communes en cours de validité et au code du département, sont ajoutés par le SANDRE les découpages administratifs de la sphère eau auxquels appartient la commune, à savoir: le bassin DCE, le district hydrographique, le comité de bassin et la circonscription administrative de bassin.
La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal.
La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles".
Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales, à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.
Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons.
Organisations partenaires
SANDRE
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
5d79f0258b4c412a75293c7a
Temporalité
Création
12 septembre 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:Commune:FRA:::ressource:2018:::html
geop:dataset_id
ba903a1abafe0c2c39ad6e62cdf55120b44a0365
inspire:identifier
176f23a8-8f4f-4eab-9f23-411e7490bbc5
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
325
Téléchargements
393
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0