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Circonscriptions administratives de bassin 2019
Description
La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).
Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.
Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2019 de l'IGN.
Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 27 août 2019
Origine
Intégration du contenu des arrêtés sur la base de la BD Carto de l'IGN
Organisations partenaires
SANDRE
Liens annexes
- Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des SDAGES
- Arrêté du 27 octobre 2010
- Arrêté du 13 septembre 2015
- Arrêté du 7 juillet 2016
- Arrêté du 27 décembre 2016
- Arrêté du 12 juillet 2019
- Consulter le rapport de contrôle en ligne
Producteur
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Dernière mise à jour
8 décembre 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
5d79f028634f4132c2cdcd6b
Temporalité
Création
12 septembre 2019
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
8 décembre 2020
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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