Circonscriptions administratives de bassin 2019

Description

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2019 de l'IGN.
Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 27 août 2019

Origine

Intégration du contenu des arrêtés sur la base de la BD Carto de l'IGN

Organisations partenaires

SANDRE

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Producteur

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Dernière mise à jour

8 décembre 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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Informations

Temporalité

Création

12 septembre 2019

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

8 décembre 2020

Actions

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Extras

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