Circonscriptions administratives de bassin 2018

Description

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2017 de l'IGN.
Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 15 février 2018

Origine

Intégration du contenu des arrêtés sur la base de la BD Carto de l'IGN

Organisations partenaires

SANDRE

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Producteur

Système d'Information sur l'Eau

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Dernière mise à jour

24 janvier 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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66.66666666666666/100
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Informations

Tags

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

552cdd9488ee38488f85ce61

Temporalité

Création

14 avril 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

24 janvier 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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