Circonscriptions administratives de bassin 2018
Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Système d'Information sur l'Eau
Le système d’information sur l’eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, conformément à l’article L. 213-2 du code de…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 552cdd9488ee38488f85ce61
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 14 avril 2015
- Dernière mise à jour de ressource
- 24 janvier 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
- inspire:resource_identifier
- http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:CircAdminBassin:FRA:::ressource:2018:::html
- geop:dataset_id
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- inspire:identifier
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Description
La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).
Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.
Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2017 de l'IGN.
Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 15 février 2018
Origine
Intégration du contenu des arrêtés sur la base de la BD Carto de l'IGN
Organisations partenaires
SANDRE
Liens annexes
Fichiers 5
Ressources communautaires 0
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Réutilisations 0
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