Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et de la «…

Subventions versées par la ville de Lannion entre 2008 et 2013 (évolution). Données pour 2013 et 2008. Infographie à retrouver sur le site de Lannion+ : http://lannionplus.fr/2014/04/10/infographie-subventions/

L’article premier du Code du Sport (L.100-1) dispose que « les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale » et qu’ « elles contribuent notamment à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des…

Ces données ont été extraites des fichiers PDF du site de la ville de Besançon lors du Hackathon Sequanux du 7 décembre 2013.

Ce fichier recense les subventions accordées par la ville d'Arras en 2017. Il a été obtenu au moyen d'une requête CADA, via Dododata.

Ce fichier recense les subventions accordées par la ville d'Arras en 2018. Il a été obtenu au moyen d'une requête CADA, via Dododata.

Liste des subventions attribuées à des associations par la ville de Roscoff en 2017

Liste des subventions attribuées aux associations

Département des Pyrénées Orientales - Subventions, Conventions signées avec des organismes privés depuis le 01/01/2020

Liste des subventions publiques accordées par la Ville de Saint-Avé de 2016 à 2019, établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, "Liste des subventions attribuées par une collectivité", publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018 http://opendatalocale.net/scdl/

subventions versés par la ville de Plérin aux associations en 2015

Subventions accordées aux associations de 2015 à 2017

Ce fichier consolide les fichiers transmis annuellement entre 2011 et 2015 par le Ministère de l'Economie et des Finances sur les subventions publiques des associations. Il contient : l'année de la subvention, le Ministère attributaire de la subvention, Le programme de rattachement de la…

Données essentielles des conventions subventions pour le quatrième trimestre 2019

En application du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, le CGET met à disposition les données essentielles des subventions politique de la ville. Le format des données est décrit dans l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de…

Ce jeu de données référence les subventions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux associations, établissements publics et organismes de droit privé, conformément au décret du premier ministre n° 2017-779 du 5 mai 2017 et à l'arrêté du 17 novembre 2017. Il…

Données essentielles des conventions de subvention attribuées par la Ville d'Antibes

Ville de Redon : Présentation des subventions versées en 2018 aux associations redonnaises. Vote lors du conseil municipal du jeudi 29 mars 2018.

L’Etat a lancé un appel à projets visant à soutenir l’achat par des collectivités territoriales de pass numériques. L’objectif est de créer une grande coalition des parties prenantes de l’inclusion numérique (État, collectivités locales, opérateurs de service public, entreprises privées, acteurs…

Ce jeu de données présente la liste des subventions de plus de 23 000 € attribuées par la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne depuis 2017, conformément à : l'article 9-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les…