Subventions politique de la ville

Description

En application du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, l'ANCT met à disposition les données essentielles des subventions politique de la ville. Le format des données est décrit dans l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.

Producteur

Dernière mise à jour

16 février 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
100.0/100

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Informations

Temporalité

Création

25 janvier 2018

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

01/01/2017 à 01/01/2023

Dernière mise à jour

16 février 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Département français

Actions

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16 en juin 2024

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