Subventions politique de la ville
Description
En application du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, l'ANCT met à disposition les données essentielles des subventions politique de la ville. Le format des données est décrit dans l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.
Producteur
Dernière mise à jour
28 février 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
1 Réutilisation
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
ID
5a69f47e88ee385c0c053a21
Temporalité
Création
25 janvier 2018
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
28 février 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Département français