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République
Française
Subventions politique de la ville
Description
En application du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, l'ANCT met à disposition les données essentielles des subventions politique de la ville. Le format des données est décrit dans l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.
- Dernière mise à jour
Informations
- Identifiant
- 5a69f47e88ee385c0c053a21
Temporalité
- Création
- Fréquence
- Annuelle
- Couverture temporelle
- du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2023
- Dernière mise à jour
Couverture spatiale
- Zones
- France
- Granularité de la couverture territoriale
- Département français