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Subventions politique de la ville

Description

En application du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, l'ANCT met à disposition les données essentielles des subventions politique de la ville. Le format des données est décrit dans l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.

Producteur: Agence nationale de la cohésion des territoires
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 14 avril 2025

Fichiers ⁽¹⁰⁾Réutilisations et API ⁽¹⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: anct cget politique-de-la-ville subventions
Identifiant: 5a69f47e88ee385c0c053a21
License: Licence Ouverte / Open Licence

Temporalité

Création: 25 janvier 2018
Fréquence: Annuelle
Couverture temporelle: du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2023
Dernière mise à jour: 14 avril 2025

Couverture spatiale

Zones: France
Granularité de la couverture territoriale: Département français

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