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Les subventions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Qualité des métadonnées : 0.8888888888888888/1
Qualité des métadonnées :
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Ressources documentées
Licence renseignée
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Couverture temporelle renseignée
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Mis à jour le 26 septembre 2022 — License Not Specified

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Mise en place en mai 2005, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est, depuis le 1er janvier 2006, chargée de : Participer au financement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : contribution au financement de l’allocation personnalisée…

5 jeux de données
  • action-innovante
  • aide-a-domicile
  • cnsa
  • simdph
  • subvention
  • subventions

Informations

Licence
License Not Specified
ID
5cf92430634f417e13c47bf8

Temporalité

Couverture temporelle
01/01/2017 à 14/09/2020
Fréquence
Trimestrielle
Date de création
6 juin 2019
Dernière mise à jour de ressource
26 septembre 2022

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 9
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Ce jeu de données référence les subventions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux associations, établissements publics et organismes de droit privé, conformément au décret du premier ministre n° 2017-779 du 5 mai 2017 et à l'arrêté du 17 novembre 2017.

Il contient les données de subventions de l’ensemble de la CNSA :

  • Les subventions attribuées dans le cadre de la Section IV du budget de la CNSA, relatives à la modernisation et à la professionnalisation du secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile, la formation des professionnels notamment des accueillants familiaux, le soutien aux bénévoles ainsi qu’à l’accompagnement des proches aidants.

  • Les subventions attribuées au titre de la Section V du budget de la CNSA dans le cadre de ses partenariats et de son soutien aux actions innovantes.

  • Les subventions attribuées aux Conseils Départementaux et/ou Maisons Départementales des Personnes Handicapées dans le cadre de l’harmonisation de leurs Systèmes d’Informations.

  • Les subventions attribuées à divers organismes (ASIP Santé, ANCREAI, ODAS, etc.) dans le cadre d’un partenariat avec la CNSA.

  • Les subventions attribuées à divers établissements et services d’aide à domicile pour l’accompagnement de l’expérimentation de dérogations aux durées légales de travail dans le cadre de la mise en œuvre des prestations de suppléance de l’aidant à domicile.

Fichiers 9

Ressources communautaires 0

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