Les subventions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Informations

Licence
License Not Specified
Couverture temporelle
2017/01/01 to 2020/09/14
Fréquence
Trimestrielle
Date de création
6 juin 2019
Date de mise à jour
5 octobre 2020
Dernière mise à jour de ressource
5 octobre 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France

Extras

ID
5cf92430634f417e13c47bf8
Date de création
6 juin 2019
Date de mise à jour
5 octobre 2020

Ce jeu de données référence les subventions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux associations, établissements publics et organismes de droit privé, conformément au décret du premier ministre n° 2017-779 du 5 mai 2017 et à l'arrêté du 17 novembre 2017.

Il contient les données de subventions de l’ensemble de la CNSA :

  • Les subventions attribuées dans le cadre de la Section IV du budget de la CNSA, relatives à la modernisation et à la professionnalisation du secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile, la formation des professionnels notamment des accueillants familiaux, le soutien aux bénévoles ainsi qu’à l’accompagnement des proches aidants.

  • Les subventions attribuées au titre de la Section V du budget de la CNSA dans le cadre de ses partenariats et de son soutien aux actions innovantes.

  • Les subventions attribuées aux Conseils Départementaux et/ou Maisons Départementales des Personnes Handicapées dans le cadre de l’harmonisation de leurs Systèmes d’Informations.

  • Les subventions attribuées à divers organismes (ASIP Santé, ANCREAI, ODAS, etc.) dans le cadre d’un partenariat avec la CNSA.

  • Les subventions attribuées à divers établissements et services d’aide à domicile pour l’accompagnement de l’expérimentation de dérogations aux durées légales de travail dans le cadre de la mise en œuvre des prestations de suppléance de l’aidant à domicile.

Ressources 7

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 5

1 téléchargements

cnsa-subventions-20200914.xls

Disponible

Ensemble des subventions accordées par la CNSA

Type
Fichier principal
Type MIME
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sha1
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Créée le
5 octobre 2020
Modifiée le
5 octobre 2020
Publiée le
5 octobre 2020
1 téléchargements

cnsa-subventions-section-v-conv-diverses-20190813.xlsx

Disponible

Subventions de la section V - conventions diverses la CNSA

Type
Fichier principal
Type MIME
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sha1
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Créée le
23 août 2019
Modifiée le
23 août 2019
Publiée le
23 août 2019
0 téléchargements

cnsa-subventions-section-v-si-mdph-20190813.xlsx

Disponible

Subventions de la section V - SI MDPH de la CNSA

Type
Fichier principal
Type MIME
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sha1
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Créée le
23 août 2019
Modifiée le
23 août 2019
Publiée le
23 août 2019
0 téléchargements

cnsa-subventions-section-v-act-innov-20190813.xlsx

Disponible

Subventions de la section V - actions innovantes de la CNSA

Type
Fichier principal
Type MIME
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sha1
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Créée le
23 août 2019
Modifiée le
23 août 2019
Publiée le
23 août 2019
1 téléchargements

cnsa-subventions-section-iv-20190813.xlsx

Disponible

Subventions de la section IV de la CNSA

Type
Fichier principal
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sha1
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Créée le
23 août 2019
Modifiée le
23 août 2019
Publiée le
23 août 2019

Documentation 2

0 téléchargements

cnsa-specifications-extraction-v1-0.xlsx

Disponible

Spécifications de l'extraction des données depuis l'application source

Type
Documentation
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Créée le
5 octobre 2020
Modifiée le
5 octobre 2020
Publiée le
5 octobre 2020
0 téléchargements

cnsa-documentation-donnees-de-subvention-v1-2.docx

Disponible
docx (801.6Ko)

Descriptif des données de subvention

Type
Documentation
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Créée le
5 octobre 2020
Modifiée le
5 octobre 2020
Publiée le
5 octobre 2020

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