Les subventions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Description

Ce jeu de données référence les subventions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux associations, établissements publics et organismes de droit privé, conformément au décret du premier ministre n° 2017-779 du 5 mai 2017 et à l'arrêté du 17 novembre 2017.

Il contient les données de subventions de l’ensemble de la CNSA :

  • Les subventions attribuées dans le cadre de la Section IV du budget de la CNSA, relatives à la modernisation et à la professionnalisation du secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile, la formation des professionnels notamment des accueillants familiaux, le soutien aux bénévoles ainsi qu’à l’accompagnement des proches aidants.

  • Les subventions attribuées au titre de la Section V du budget de la CNSA dans le cadre de ses partenariats et de son soutien aux actions innovantes.

  • Les subventions attribuées aux Conseils Départementaux et/ou Maisons Départementales des Personnes Handicapées dans le cadre de l’harmonisation de leurs Systèmes d’Informations.

  • Les subventions attribuées à divers organismes (ASIP Santé, ANCREAI, ODAS, etc.) dans le cadre d’un partenariat avec la CNSA.

  • Les subventions attribuées à divers établissements et services d’aide à domicile pour l’accompagnement de l’expérimentation de dérogations aux durées légales de travail dans le cadre de la mise en œuvre des prestations de suppléance de l’aidant à domicile.

Producteur

Dernière mise à jour

26 septembre 2022

Licence

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Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

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ID

5cf92430634f417e13c47bf8

Temporalité

Création

6 juin 2019

Fréquence

Trimestrielle

Couverture temporelle

01/01/2017 à 14/09/2020

Dernière mise à jour

26 septembre 2022

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

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Autre

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