Ce jeu de données référence les subventions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux associations, établissements publics et organismes de droit privé, conformément au décret du premier ministre n° 2017-779 du 5 mai 2017 et à l'arrêté du 17 novembre 2017.

Pour des raisons de simplicité, quatre fichiers distincts sont produits :

  • Les subventions attribuées dans le cadre de la Section IV du budget de la CNSA, relatives à la modernisation et à la professionnalisation du secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile, la formation des professionnels notamment des accueillants familiaux, le soutien aux bénévoles ainsi qu’à l’accompagnement des proches aidants.
  • Les subventions attribuées au titre de la Section V du budget de la CNSA dans le cadre de son soutien à la recherche, aux études et aux actions innovantes.
  • Les subventions attribuées aux conseils départementaux et/ou maisons départementales des personnes handicapées dans le cadre de l’harmonisation de leurs systèmes d’informations (programme SI commun MDPH).
  • Les subventions attribuées à divers organismes (ASIP Santé, ANCREAI, ODAS, etc.) dans le cadre d’un partenariat avec la CNSA.

Recursos

Main file

cnsa-subventions-section-v-conv-diverses-20190813.xlsx

Subventions de la section V - conventions diverses la CNSA

cnsa-subventions-section-v-si-mdph-20190813.xlsx

Subventions de la section V - SI MDPH de la CNSA

cnsa-subventions-section-v-act-innov-20190813.xlsx

Subventions de la section V - actions innovantes de la CNSA

cnsa-subventions-section-iv-20190813.xlsx

Subventions de la section IV de la CNSA

Documentation

cnsa-documentation-donnees-de-subvention.docx

Dictionnaire des données commun aux 4 fichiers publiés

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