Conjunto de datos

From Agence nationale de la cohésion des territoires

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Subventions politique de la ville

En application du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, l'ANCT met à disposition les données essentielles des subventions politique de la ville. Le format des données est décrit dans l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de…

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Updated on 28 de febrero de 2023

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Subventions aux associations accordées ou non

From Mairie de Paris

Liste des subventions aux associations accordées ou non par la Ville de Paris depuis 2013 (et par le Département de Paris de 2013 à 2018, date de sa fusion avec la Ville de Paris). Sont considérées comme bénéficiaires de subvention les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 ayant…

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Updated hace 2 semanas

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Subventions de la saison 1 de l'Accélérateur d'Initiatives Citoyennes

From Etalab

Ce jeu de données liste le montant des subventions versées par la DINUM à certains lauréats de la saison 1 du programme Accélérateur d’Initiatives Citoyennes. Au-delà des appuis thématiques utiles à chaque projet (mise en relation, accès à des données ou APIs publics, aide à la compréhension du…

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Indicateurs des contrats H2020 par pays 2014-2020

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Indicateurs de participations, de subventions allouées et de nombre de projets sur la période du PCRI 2014-2020 (hors EIT et P2P).

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Updated on 4 de agosto de 2023

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Résultats de l'AAP Pass Numériques

From Agence du Numérique

L’Etat a lancé un appel à projets visant à soutenir l’achat par des collectivités territoriales de pass numériques. L’objectif est de créer une grande coalition des parties prenantes de l’inclusion numérique (État, collectivités locales, opérateurs de service public, entreprises privées, acteurs…

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Updated on 20 de septiembre de 2019

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Aides et appels à projets de la Région

Données utilisées pour la publication des aides et appels à projets de la Région Île-de-France sur son site internet : https://www.iledefrance.fr/aides-services Pour chaque aide, classée par thème et par mot clé, sont précisés : le nom du dispositif une présentation rapide (chapô) la délibération…

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Updated hace 1 día

From Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

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Les subventions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Ce jeu de données référence les subventions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux associations, établissements publics et organismes de droit privé, conformément au décret du premier ministre n° 2017-779 du 5 mai 2017 et à l'arrêté du 17 novembre 2017. Il…

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Updated on 26 de septiembre de 2022

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Copropriétés en difficulté soutenues par la Région (CDSR) pour des travaux d'économies d'énergie

Copropriétés labellisées "Copropriété en difficulté soutenue par la Région" (CDSR). Elles sont aidées pour faire des travaux permettant jusqu'à 60% d'économies d'énergie dans les logements collectifs privés franciliens. Une enveloppe prévisionnelle de travaux de 28 M€ leur est dédiée. Elles…

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Updated on 18 de enero de 2019

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Saisines du médiateur de la Région Île-de-France

Le Médiateur cherche à régler à l’amiable les litiges dont il est saisi, opposant les usagers et l’administration régionale. Il agit dans le respect de la légalité et en tenant compte de l’équité. Il est également chargé de proposer des réformes visant à l’amélioration des services rendus aux…

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Updated on 27 de julio de 2023

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Rénovations de logements sociaux financées par GPSO

Rénovations de logements sociaux financées par le Territoire de Grand Paris Seine Ouest. Le parc social de GPSO est globalement en bon état de confort. Il est plus récent que le parc de logements privés du territoire avec près de la moitié des logements construits à partir de 1975 contre un tiers…

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Updated on 8 de septiembre de 2022

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Périmètre des interventions économiques analysées dans le cadre de la mission MAP sur les aides aux entreprises

La Direction Générale des Entreprises met à disposition pour les années 2009 à 2013 la liste de l'ensemble des interventions étudiées dans le cadre de la mission Modernisation de l'Action Publique,avec pour chaque dispositif : des données budgétaires publiques que l'on retrouve notamment dans les…

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Subventions attribuées au titre de la réserve ministérielle

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et de la «…

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Updated on 10 de abril de 2018

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Subventions aux associations paramunicipales

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Les associations paramunicipales sont des associations qui agissent sur le territoire de la Ville. Cette dernière met à disposition des fonctionnaires pour l'accomplissement des missions. Les données concernent l'année 2019.

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Updated on 16 de julio de 2019

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Aides financières pour l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap

Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite , depuis 2010, GPSO a mis en place une aide spécifique sans conditions de ressources qui s’adresse aux personnes âgées de plus de 70 ans ainsi qu’aux personnes handicapées. Cette aide s’adresse aux propriétaires, locataires…

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Updated on 8 de septiembre de 2022

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Subventions versées en 2016 et 2017 par la Région aux associations

Montant des subventions versées aux associations comprend les mandats effectués par la Région et ceux versés par l'Association de Service et de Paiement en tant que délégataire de la Région. La liste des subventions versées par la Région aux associations est établie à partir des critères suivants…

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Updated on 25 de febrero de 2019

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

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Subventions

Les collectivités locales ont l’obligation, depuis le 1er août 2017, de communiquer sur les subventions qu’elles attribuent. Cette obligation leur incombe avec la publication le 7 mai 2017 du décret n°2017-779 du 5 mai, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de…

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Updated hace 1 semana

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Subventions Déclic Energie

Subventions Déclic Energie accordées par Grand Paris Seine Ouest depuis 2015 Consommer moins d’énergie est essentiel pour faire des économies et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour accompagner les habitants du territoire désireux d’améliorer leur consommation d’énergie, Grand Paris…

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Updated on 26 de mayo de 2021

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Conservatoires - Subventions de la DRAC

Montants des subventions accordées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France aux conservatoires du Territoire de Grand Paris Seine Ouest Le Ministère de la Culture définit trois niveaux de classement pour les conservatoires (Conservatoires à Rayonnement Régional,…

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Updated on 4 de enero de 2023

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Associations pour lesquelles le Conseil Municipal a voté une subvention de plus de 23 000 EUROS en 2021

From Ville de Roubaix

Le jeu de données présente les associations pour lesquelles le Conseil Municipal a voté une subvention de plus de 23 000 EUROS pour l'année 2021. En plus du total général du financement voté la base de données présente le détail et le type de subvention voté ainsi que certaines caractéristiques…

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Updated on 7 de octubre de 2022