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Prix hébergement et tarifs dépendance des EHPAD

From Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Dans un objectif de renforcer la transparence et l'information sur les prix pratiqués dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la loi d’adaptation de la société au vieillissement oblige les EHPAD à transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour…

Updated on 29 de noviembre de 2021

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Prix hébergement et tarifs dépendance des EHPAD - données brutes

From Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Updated on 6 de enero de 2023

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Valeurs moyennes du GIR moyen pondéré par département (GMP) GMP

From Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

En application du II de l’article L. 314-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF), la CNSA collecte chaque année les valeurs moyennes du GIR moyen pondéré (GMP) départemental fixées par les présidents des conseils départementaux pour les EHPAD nouvellement créés, afin de les intégrer…

Updated on 26 de septiembre de 2022

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Valeurs de point GIR des EHPAD par département

From Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

En application de l’article R. 314-175 du code de l’action sociale et des familles (CASF), les présidents des conseils départementaux fixent chaque année, par arrêté, une valeur appelée « point GIR départemental » qui sert de référence pour le calcul des forfaits globaux dépendance des EHPAD. La…

Updated on 26 de septiembre de 2022

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Les subventions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

From Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Ce jeu de données référence les subventions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux associations, établissements publics et organismes de droit privé, conformément au décret du premier ministre n° 2017-779 du 5 mai 2017 et à l'arrêté du 17 novembre 2017. Il…

Updated on 26 de septiembre de 2022

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