L’article premier du Code du Sport (L.100-1) dispose que « les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale » et qu’ « elles contribuent notamment à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu’à la santé ».

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), en sa qualité d’opérateur de l’État, participe à la réalisation de ces objectifs. Ses missions sont définies par l’article R411-2 du code du sport qui prévoit notamment que le CNDS contribue :

  • Au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre
  • A l’accès au sport de haut niveau et l’organisation de manifestations sportives
  • Au renforcement de l’encadrement et à la professionnalisation de la pratique sportive

En 2015, le soutien en matière d’investissements du Centre national pour le développement du sport (CNDS) a couvert les champs suivants :

  • 17,7 M€ consacrés au financement d’équipements sportifs destinés aux quartiers prioritaires de la ville et 8,3 M€ en zone de revitalisation rurale.
  • 14,4 M€ attribués pour le financement de 24 bassins de natation.
  • 132,1 M€ attribués pour le soutien au développement des associations sportives.
  • 4 008 € de subvention moyenne attribuée aux clubs.
  • 5,8 M€ consacrés à l’aide à l’organisation des grands événements sportifs internationaux.
  • 0,6 M€ pour l’aide à la production audiovisuelle du sport féminin et du sport en situation de handicap.
  • 42,3 M€ attribués au titre de l’emploi sportif.
  • 17,64 M€ alloués à des actions en faveur des femmes et des jeunes filles dont 6,21 M€ pour des actions de développement de la pratique et l’accès aux responsabilités.
  • 7,82 M€ attribués au développement de la pratique des personnes en situation de handicap.
  • 7,42 M€ consacrés à la promotion du « sport / santé ».

La « part Equipement sportif » recouvre les subventions nationales accordées par le CNDS pour la construction des équipements sportifs des collectivités territoriales et des associations sportives. Les opérations soutenues à ce titre portent principalement sur la construction et/ou la rénovation d’équipements sportifs dès lors que le caractère sportif de l’équipement est garanti de manière pérenne (y compris la réalisation d’équipements concourant au développement de la pratique) ainsi que la mise en accessibilité des équipements existants. À titre exceptionnel, les subventions du CNDS peuvent porter sur l’acquisition de matériels lourds, nécessaires à la pratique du sport, tels que bateaux et aéronefs.

En plus de la « part Equipement sportif », le CNDS accorde des subventions nationales au titre de la « Part nationale ». Celle-ci recouvre des politiques nationales comme les plans « citoyen du sport » ou « j’apprends à nager », le soutien conventionnel au mouvement sportif (fond de concours, CNOSF, CPSF), le financement de grands évènements sportifs, le subventionnement de productions audiovisuelles, et de projets innovants.

Enfin, La « part territoriale » recouvre les subventions accordées au niveau local. Elles ont pour objet d’aider le développement de la pratique sportive de tous les publics, sur tout le territoire, par le soutien aux projets des associations sportives locales affiliées à des fédérations sportives agréées : clubs, comités départementaux et ligues régionales.

Ressources

Subventions allouées en 2015 par le CNDS – Financement des équipements sportifs

Subventions allouées en 2015 par le CNDS –Financement des équipements sportifs

Subventions allouées en 2015 par le CNDS – Financement des équipements sportifs - descriptions des variables

Subventions allouées en 2015 par le CNDS –Financement des équipements sportifs - description des variables

Subventions allouées en 2015 par le CNDS – Part nationale

Subventions allouées en 2015 par le CNDS –Part nationale

Subventions allouées en 2015 par le CNDS – Part nationale - description des variables

Subventions allouées en 2015 par le CNDS – Part nationale - description des variables

Subventions allouées en 2015 par le CNDS – Part territoriale

Subventions allouées en 2015 par le CNDS – Part territoriale

Subventions allouées en 2015 par le CNDS – Part territoriale - description des variables

Subventions allouées en 2015 par le CNDS – Part territoriale - description des variables

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