République
Française
L’article premier du Code du Sport (L.100-1) dispose que « les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale » et qu’ « elles contribuent notamment à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu’à la santé ».
Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), en sa qualité d’opérateur de l’État, participe à la réalisation de ces objectifs. Ses missions sont définies par l’article R411-2 du code du sport qui prévoit notamment que le CNDS contribue :
En 2015, le soutien en matière d’investissements du Centre national pour le développement du sport (CNDS) a couvert les champs suivants :
La « part Equipement sportif » recouvre les subventions nationales accordées par le CNDS pour la construction des équipements sportifs des collectivités territoriales et des associations sportives. Les opérations soutenues à ce titre portent principalement sur la construction et/ou la rénovation d’équipements sportifs dès lors que le caractère sportif de l’équipement est garanti de manière pérenne (y compris la réalisation d’équipements concourant au développement de la pratique) ainsi que la mise en accessibilité des équipements existants. À titre exceptionnel, les subventions du CNDS peuvent porter sur l’acquisition de matériels lourds, nécessaires à la pratique du sport, tels que bateaux et aéronefs.
En plus de la « part Equipement sportif », le CNDS accorde des subventions nationales au titre de la « Part nationale ». Celle-ci recouvre des politiques nationales comme les plans « citoyen du sport » ou « j’apprends à nager », le soutien conventionnel au mouvement sportif (fond de concours, CNOSF, CPSF), le financement de grands évènements sportifs, le subventionnement de productions audiovisuelles, et de projets innovants.
Enfin, La « part territoriale » recouvre les subventions accordées au niveau local. Elles ont pour objet d’aider le développement de la pratique sportive de tous les publics, sur tout le territoire, par le soutien aux projets des associations sportives locales affiliées à des fédérations sportives agréées : clubs, comités départementaux et ligues régionales.
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