Le dispositif d'aides exceptionnelles aux artisans et aux commerçants Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les commerçants et les artisans qui : sont en activité au 15 mars 2020 ont été…

En France, les jours fériés sont définis par le code du travail. Vous pouvez découvrir plus de détails sur les jours fériés français sur service-public.fr. Données disponibles Les exports sont disponibles au format CSV, JSON et ICS. Les URLs sont stables. Les exports comportent les jours fériés :…

Ce fichier a été constitué dans le cadre du travail de coordination de la mission Etalab effectué avec les administrations d'Etat pour recenser et mettre à disposition les données publiques sur la plateforme data.gouv.fr depuis 2011. Cet outil de pilotage interne à Etalab est un recensement non…

La loi pour une République numérique instaure dans son article 14 un Service public de la donnée autour des données de référence. A l'occasion de la préparation des décrets d'application, la mission Etalab met en ligne un questionnaire du 29 septembre au 20 octobre 2016. La consultation portait…

Ce jeu de données décompte, par code ROME et par code APE, le nombre de déclarations préalables à l'embauches (DPAE). Attention : une DPAE n'est pas forcement suivie d'une embauche (par exemple, désistement de l'employé). Certaines embauches ne font pas l'objet d'une DPAE. Attention : certaines…

Le dispositif d'activité partielle Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. L’activité partielle est un outil au service de la…

Aménageurs, collectivités, producteurs de données : retrouvez ici la documentation complète pour référencer vos bornes. Ce fichier est proposé à titre d'exemple et ne contient aucune donnée Dans le but de constituer un répertoire national des IRVE, ouvert et accessible à tous, les collectivités…

La déclaration du profil d’acheteur est effectuée par l’acheteur ou toute personne habilitée par celui-ci sur le portail unique interministériel (data.gouv.fr) destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques. L’objectif est d’impliquer les éditeurs de…

Avis rendu par l'administrateur ministériel des données.

Dans le cadre de la convention de partenariat de recherche P-2016-004 signée par la DILA, la Cour de Cassation et l'Administrateur Général des Données (AGD), et dans le contexte plus global de la diffusion des décisions de justice en open data prévue par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour…

Le service public de la donnée créé par l’Article 14 de la loi pour une République numérique vise à mettre à disposition, en vue de faciliter leur réutilisation, les jeux de données de référence qui présentent le plus fort impact économique et social. Il s’adresse principalement aux entreprises et…

Archive contenant les logos libres de droits relatifs aux communes françaises. Les noms et URL sont issues de l'outil GeoZones et de ses jeux de données associés. Les fichiers sont téléchargés depuis Wikimedia. Il y a 12112 blasons ou logos pour la version 2017. Ces logos sont ensuite réutilisés…

Ce jeu de données est l'agrégation de toutes les Bases Adresses Locales et assimilées, disponibles en Open Data. Mise à jour des données Il est produit de façon automatique, au moins une fois par semaine. Sources de données Les adresses utilisées sont celles recensées dans le dépôt de code-source…

Dans le cadre du hackathon organisé en marge du Forum de Paris pour la Paix, Etalab porte un défi relatif à l'utilisation des données essentielles de la commande publique comme vecteur d'inclusion pour les entreprises. Dans ce contexte, et afin de faciliter le développement de services innovants…

La mission Etalab a rendu, le 21 avril 2017, au secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche son rapport sur les conditions d'ouverture du système Admission Post-Bac.