Réponses à la consultation sur la mise en oeuvre du Service public de la donnée

Name: Réponses à la consultation sur la mise en oeuvre du Service public de la donnée
Creator: Etalab
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: consultation,loi-numerique,service-public-de-la-donnee

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

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Etalab

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Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence: Ponctuelle
Date de création: 2 octobre 2016
Date de mise à jour: 21 octobre 2016
Dernière mise à jour de ressource: 21 octobre 2016
Granularité de la couverture territoriale: Autre
Couverture territoriale: France

Extras

ID: 57f0b8f088ee3808545ff490
Date de création: 2 octobre 2016
Date de mise à jour: 21 octobre 2016
Mots-clés: consultation

loi-numerique

service-pub...

La loi pour une République numérique instaure dans son article 14 un Service public de la donnée autour des données de référence.
A l'occasion de la préparation des décrets d'application, la mission Etalab met en ligne un questionnaire du 29 septembre au 20 octobre 2016.
La consultation portait sur:

le périmètre du service public de la donnée (la liste des données de références),
les conditions de mise à disposition des données de référence,
les critères de qualité applicables aux données de référence.

Le présent jeu de données comprend l'ensemble des réponses anonymisées.

Historique du fichier

2 octobre 10h: première publication du fichier (37 contributions)
3 octobre 11h: mise à jour (44 contributions)
4 octobre 16h: mise à jour (58 contributions)
5 octobre 18h: mise à jour (64 contributions)
6 octobre 17h: mise à jour (67 contributions)
8 octobre 12h: mise à jour (70 contributions)
10 octobre 15h: mise à jour (75 contributions)
13 octobre 10h: mise à jour (85 contributions)
17 octobre 10h: mise à jour (91 contributions)
18 octobre 16h: mise à jour (100 contributions)
19 octobre 15h: mise à jour (116 contributions)
21 octobre: fin de la consultation (161 contributions, après suppression de 2 doublons)

Ressources ¹

Voir aussi : ressources communautaires

55 téléchargements

Réponses anonymisées

Disponible

csv (343.2Ko)

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/reponses-a-la-consultation-sur-la-mise-en-oeuvre-du-service-public-de-la-donnee/20161021-183003/anon-consultation-spd-all-subs-2016-10-21.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/8e243472-cfa1-4e26-bed2-dcaec463c66e
Type: Fichier principal
Type MIME: text/csv
sha1: 262a160226b8e6d0f03902443d4e41ca5058dd86
Créée le: 21 octobre 2016
Modifiée le: 21 octobre 2016
Publiée le: 21 octobre 2016

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