La loi pour une République numérique instaure dans son article 14 un Service public de la donnée autour des données de référence.
A l'occasion de la préparation des décrets d'application, la mission Etalab met en ligne un questionnaire du 29 septembre au 20 octobre 2016.
La consultation portait sur:

• le périmètre du service public de la donnée (la liste des données de références),
• les conditions de mise à disposition des données de référence,
• les critères de qualité applicables aux données de référence.

Le présent jeu de données comprend l'ensemble des réponses anonymisées.

Historique du fichier

• 2 octobre 10h: première publication du fichier (37 contributions)
• 3 octobre 11h: mise à jour (44 contributions)
• 4 octobre 16h: mise à jour (58 contributions)
• 5 octobre 18h: mise à jour (64 contributions)
• 6 octobre 17h: mise à jour (67 contributions)
• 8 octobre 12h: mise à jour (70 contributions)
• 10 octobre 15h: mise à jour (75 contributions)
• 13 octobre 10h: mise à jour (85 contributions)
• 17 octobre 10h: mise à jour (91 contributions)
• 18 octobre 16h: mise à jour (100 contributions)
• 19 octobre 15h: mise à jour (116 contributions)
• 21 octobre: fin de la consultation (161 contributions, après suppression de 2 doublons)