Réponses à la consultation sur la mise en oeuvre du Service public de la donnée

Updated on 21 de octubre de 2016 — Licence Ouverte / Open Licence

Etalab

Etalab est un département de la direction interministérielle du numérique (DINUM), dont les missions et l’organisation sont fixées par le décret du 30 Octobre 2019. Il coordonne notamment la conception et la mise en œuvre de la stratégie de l’État dans le domaine de la donnée. Ouverture (open…

60 datasets
36 reuses

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
ID
57f0b8f088ee3808545ff490

Temporality

Frequency
Puntual
Fecha de creación
2 de octubre de 2016
Latest resource update
21 de octubre de 2016

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Territorial coverage
France

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Permalink

Descripción

La loi pour une République numérique instaure dans son article 14 un Service public de la donnée autour des données de référence.
A l'occasion de la préparation des décrets d'application, la mission Etalab met en ligne un questionnaire du 29 septembre au 20 octobre 2016.
La consultation portait sur:

  • le périmètre du service public de la donnée (la liste des données de références),
  • les conditions de mise à disposition des données de référence,
  • les critères de qualité applicables aux données de référence.

Le présent jeu de données comprend l'ensemble des réponses anonymisées.

Historique du fichier

  • 2 octobre 10h: première publication du fichier (37 contributions)
  • 3 octobre 11h: mise à jour (44 contributions)
  • 4 octobre 16h: mise à jour (58 contributions)
  • 5 octobre 18h: mise à jour (64 contributions)
  • 6 octobre 17h: mise à jour (67 contributions)
  • 8 octobre 12h: mise à jour (70 contributions)
  • 10 octobre 15h: mise à jour (75 contributions)
  • 13 octobre 10h: mise à jour (85 contributions)
  • 17 octobre 10h: mise à jour (91 contributions)
  • 18 octobre 16h: mise à jour (100 contributions)
  • 19 octobre 15h: mise à jour (116 contributions)
  • 21 octobre: fin de la consultation (161 contributions, après suppression de 2 doublons)

Files 1

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