Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Descripción

Le ministère de l’économie, des finances et de la relance est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les services, l’innovation mais aussi la gestion des comptes publics et la définition de la stratégie des finances publiques (affaires monétaires, impôts, douanes…). Elles sont assurées par les différents services et directions qui composent le ministère.

Conjunto de datos447

Données essentielles de la commande publique - fichiers consolidés (DECP)

L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur…

Code source des taxes foncières (TF) (TF)

Le code source des taxes foncières est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour une République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2…

Demandes de valeurs foncières (DVF)

Propos liminaires Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data. La…

Impôt de solidarité sur la fortune - impôt sur la fortune immobilière

Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous pouvez connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne.

Reutilizaciones2

Members49

Isabelle Mure
editor
Olivier INDIGNOUX
editor
Vincent AMILHAUD
editor
DATA DOUANE
editor
Yves Billon
editor
Eric Gastellu
editor
Marie-Laurence Abolhamd
admin
Alain GRABARZ
editor
Eric PHILIPPE
editor
philippe zapletal
editor
Eric Hoyer
editor
Lionel Ploquin
editor
Audrey Leroy
editor
Romain Tales
admin
Philippe .D-AUTHIER-DE-SISGAU
editor
Céline BRU
editor
sandrine julien
editor
Olivier HELIAS
editor
Khadija AGOUSSAL
editor
PHILIPPE VANNIER
editor
Sandrine Poirier
editor
Mathias DENJEAN
editor
Brigitte TRUCHI
editor
philippe joathon
editor
Maxime Boussard
editor
Clémentine GOVAERT
editor
Bureau GF3A
editor
devi TILLAI
editor
Loanah Derue
editor
eric fichini
editor
Stéphane Trainel
admin
arnaud famin
admin
SYLVIE EBERT
editor
VIRGINIE BENCHETRIT
editor
Joachim ZOLDAN
editor
AMD Bercy
editor
Colin Maudry
editor
Benjamin Hôte
editor
David GALASSO
editor
Robert TOUZARD
editor
NADIR TIJANI
editor
david faveris
editor
Hugues FALCON
editor
carole pesenti
editor
Natacha Roger
admin
omar layachi
admin
Quentin Desrousseaux
admin
Guillaume de Cadoudal
editor
Paul Lebrun
editor

Technical details

ID
534fff8ea3a7292c64a77f02
Fecha de creación
17 de abril de 2014
Modification date
29 de junio de 2022