Projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Le ministère de l’économie, des finances et de la relance est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les services, l’innovation mais aussi…

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Descripción

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 et de ses annexes, à savoir :

- Nomenclatures

- Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF)

- Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) pour les budgets annexes (BA)

- décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère et destination (mission / programme) pour le budget général (BG) et les budgets annexes (BA)

- liste des taxes affectées

- liste des dépenses fiscales

Ces données sont présentées sous 2 formats : XLSX et CSV

Resources 12

See also: community resources
1 downloads

PLF_2020_Liste_des_depenses_fiscales.xlsx

Disponible
xlsx
Tipo
Main file
MIME Type
application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
Created on
18 de octubre de 2019
Modified on
2 de octubre de 2019
Published on
18 de octubre de 2019
See the 12 resources of type Main file

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