Demandes de valeurs foncières DVF

Updated on 20 de octubre de 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Le ministère de l’économie, des finances et de la relance est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les services, l’innovation mais aussi…

440 datasets
1 reuses

Informations

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Descripción

Propos liminaires

Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.
La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.

Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent :
• L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte.
• La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes.

Veuillez lire attentivement les Conditions générales d’utilisation.

Qu’est-ce que DVF ?

Le présent jeu de données « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Présentation des fichiers

Les fichiers correspondant chacun à un millésime sont mis à disposition au format.txt. sur cinq ans. Ils peuvent être lus par deux logiciels :
• Notepad++
• Classeur excel ou calc avec le séparateur suivant : | (CTRL 6)
Une notice explicative accompagne les fichiers, ainsi que les conditions générales d’utilisation et un document d’information à l’attention des acquéreurs.

⚠ Attention, les fichiers sont volumineux.

Mise à jour des fichiers

Les fichiers mis à disposition font l’objet d’une mise à jour semestrielle, en avril et en octobre.
Chaque mise à jour supprime puis remplace la totalité des fichiers précédemment publiés.

⚠ Point d’attention : les fichiers sont alimentés par les données saisies dans les services de la publicité foncière de la DGFiP et à chaque mise à jour de nouvelles transactions sont susceptibles d’être ajoutées dans tous les millésimes en fonction de la date de mutation.

La dernière mise à jour date du 20 octobre 2021.

Contact

Pour toute demande d’information ou toute erreur détectée, veuillez contacter le bureau CL2A de la DGFIP à l’adresse suivante : bureau.cl2a-dvf@dgfip.finances.gouv.fr

Resources 10

See also: community resources

Main file 6

Documentation 4

4763 downloads

Notice descriptive des fichiers de valeurs foncières

Disponible
pdf (114.4Ko)
Tipo
Documentation
MIME Type
application/pdf
sha1
0c6fce863c0dc5432370cdb6dd203dc9673289e0
Created on
19 de abril de 2019
Modified on
9 de agosto de 2021
Published on
9 de agosto de 2021
448 downloads

Information des personnes concernées par le traitement informatique

Disponible
pdf (62.7Ko)
Tipo
Documentation
MIME Type
application/pdf
sha1
a7602623c556595fd3f8396bbcfa9c8453cfc860
Created on
29 de abril de 2019
Modified on
26 de octubre de 2020
Published on
26 de octubre de 2020

Community resources 4

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203 downloads

Guide d'accompagnement DVF

Disponible
pdf

L’objectif de ce guide d’accompagnement est de favoriser un bon usage du service Demande de Valeurs Foncières et de la donnée qui en est issue.

Le Groupe national DVF (GnDVF) propose un document dont l’objet n’est pas d’expertiser la donnée et ses usages, mais de compiler les connaissances et les expériences partagées par les membres du groupe. Un modèle de données (MCD) est décrit dans le guide afin de faciliter l'utilisation des données DVF.

Suite à l'ouverture des données DVF une mise à jour est maintenant disponible.

Tipo
MIME Type
None
Created on
21 de mayo de 2019
Modified on
19 de junio de 2019
Published on
19 de junio de 2019
1865 downloads

Fichier CSV agrégé, reformaté, homonégéisé

Christian Quest

Disponible
csv

Version remise en forme:

Le fichier a été agrégé, reformatté et amélioré:

  • code_commune reconstitué (5 caractères)
  • identifiant de parcelle reconstitué (dep + commune + prefix + section + numero)
  • dates remise au format ISO (AAAA-MM-JJ)

Les virgules décimales ont été remplacées par des points, le séparateur du fichier est donc la virgule, avec quote si nécessaire pour certain libellés.

Tipo
MIME Type
None
Created on
24 de abril de 2019
Modified on
24 de abril de 2019
Published on
24 de abril de 2019
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Reutilizaciones 45

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