Archived
Zones de compétence en Assainissement en 2015 dans le département de l'Orne
Descripción
Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.-source : DDT61/SAE/PTEM - validite : 2015
Origine
Seules sont décrites les actions prioritaires du plan d’action stratégique du SRCE, en spécifiant un centroïde caractéristique de l'action qui devra être nommée et qualifiée. Il est en outre possible de renseigner l'antériorité de l'action par rapport au SRCE, sa temporalité précise, ainsi que la maîtrise d'ouvrage concernée.La ou les entités concernées par une ou plusieurs actions prioritaires sont identifiées au moyen de la table non géométrique de relation N_SRCE_REL_ACTION_ENTITE_ddd, qu'il faut donc renseigner pour chaque enregistrement de cette table.
Organisations partenaires
DDT Orne
Liens annexes
Producer
⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.
Latest update
29 de febrero de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Update frequency not set
Temporal coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
ID
58aeef60c751df585c924425
Temporality
Creation
23 de febrero de 2017
Frequency
Desconocido
Latest update
29 de febrero de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
Actions
Embed
Extras
inspire:resource_identifier
1210cd15-a255-4d01-b575-2e440f21f049http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
813ed57f2e2b78e810a1eb87b76265d58160da23
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-19a8da85-ddd5-4004-adab-6b11e007bec8
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistics for the year
Views
290
Downloads
47
Reuses of this dataset
0
Followers
0