Zones de compétence en Assainissement en 2015 dans le département de l'Orne
Mis à jour le 1 mars 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 58aeef60c751df585c924425
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 23 février 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 29 février 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
- inspire:resource_identifier
- 1210cd15-a255-4d01-b575-2e440f21f049http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
- geop:dataset_id
- 813ed57f2e2b78e810a1eb87b76265d58160da23
- inspire:identifier
- fr-120066022-jdd-19a8da85-ddd5-4004-adab-6b11e007bec8
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Description
Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.-source : DDT61/SAE/PTEM - validite : 2015
Origine
Seules sont décrites les actions prioritaires du plan d’action stratégique du SRCE, en spécifiant un centroïde caractéristique de l'action qui devra être nommée et qualifiée. Il est en outre possible de renseigner l'antériorité de l'action par rapport au SRCE, sa temporalité précise, ainsi que la maîtrise d'ouvrage concernée.La ou les entités concernées par une ou plusieurs actions prioritaires sont identifiées au moyen de la table non géométrique de relation N_SRCE_REL_ACTION_ENTITE_ddd, qu'il faut donc renseigner pour chaque enregistrement de cette table.
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