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Zones de compétence en Assainissement en 2015 dans le département de l'Orne

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Updated on February 29, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Direction Départementale des Territoires de l'Orne

90 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
58aeef60c751df585c924425

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
February 23, 2017
Latest resource update
February 29, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
inspire:resource_identifier
1210cd15-a255-4d01-b575-2e440f21f049http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
813ed57f2e2b78e810a1eb87b76265d58160da23
inspire:identifier
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Description

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.-source : DDT61/SAE/PTEM - validite : 2015

Origine

Seules sont décrites les actions prioritaires du plan d’action stratégique du SRCE, en spécifiant un centroïde caractéristique de l'action qui devra être nommée et qualifiée. Il est en outre possible de renseigner l'antériorité de l'action par rapport au SRCE, sa temporalité précise, ainsi que la maîtrise d'ouvrage concernée.La ou les entités concernées par une ou plusieurs actions prioritaires sont identifiées au moyen de la table non géométrique de relation N_SRCE_REL_ACTION_ENTITE_ddd, qu'il faut donc renseigner pour chaque enregistrement de cette table.

Organisations partenaires

DDT Orne

Liens annexes

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